Dans un communiqué diffusé le 13 janvier 2023 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) indique que les médecins libéraux, quelle que soit leur spécialité, ont jusqu’au 10 février prochain à minuit pour saisir les indicateurs déclaratifs de la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp). Ils doivent aussi, d’ici cette même date, déclarer les indicateurs liés à la rémunération du forfait structure. Dans un document explicatif annexe (au format PDF, cliquable dans la communication), la Cnam précise que la procédure déclarative peut être effectuée en ligne (depuis l’espace amelipro.fr, le portail de l’Assurance maladie réservé aux professionnels de santé) ou, pour ceux qui ne sont pas informatisés, via un formulaire papier à renvoyer, complété et signé, à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de rattachement. Concernant le forfait structure – une aide financière annuelle de l’Assurance maladie pour contribuer à l’organisation et l’informatisation du cabinet -, la Cnam rappelle que, « au regard du déploiement progressif des structures d’exercice coordonné sur le territoire, il a été décidé à titre exceptionnel pour l’année 2022, que l’indicateur lié à la prise en charge en exercice coordonné resterait optionnel ». Concrètement, les médecins qui n’ont pas été en mesure de valider cet indicateur l’an passé « ne seront pas pénalisés sur l’atteinte de leur volet 1 du forfait structure et pourront bénéficier de la rémunération dès lors qu’ils valident les cinq indicateurs socles du volet 1 ». Des guides méthodologiques (là encore au format PDF) relatifs à la Rosp sont mis à disposition des médecins traitants de l’adulte et de l’enfant, des cardiologues, des hépato-gastro-entérologues et des endocrinologues libéraux.
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