Il va y avoir du changement sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet prochain. Non seulement des mentions inutiles pour les salariés n’apparaîtront plus sur les fiches de salaires, mais une nouvelle rubrique fera son apparition : le « montant net social ». Comme l’explique le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, dans un communiqué rendu public le 7 février 2023, cette mention permettra de « mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits », de « simplifier les démarches des allocataires qui devaient jusqu’à présent calculer eux-mêmes le revenu ‘net’ à déclarer » aux caisses d’allocations familiales (CAF) et aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA, pour les salariés et non-salariés agricoles), ainsi que de « lutter contre le non-recours et contre la fraude ». Ainsi, « les bulletins de paie feront désormais apparaître de manière lisible et uniforme le montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales », peut-on lire. Sont notamment concernées le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité et les aides au logement. Un arrêté, diffusé au Journal Officiel du 7 février 2023, présente le nouveau modèle de fiche de paie obligatoirement applicable par tous les employeurs dès le 1er juillet. Par ailleurs, le ministère rappelle que, « à compter de 2024, les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement pourront également retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr ».
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