Dans un communiqué daté du 15 février 2023, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion rappelle que les entreprises qui emploient au moins cinquante salariés ont (comme chaque année) jusqu’au 1er mars pour calculer leur index de l’égalité professionnelle et le publier sur leur site Internet. Comme rappelé, cet outil permet de « mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées ». Une entreprise affichant une note globale inférieure à 80/100 est tenue de fixer des objectifs de progression et de les diffuser sur leur site Web. Dans le cas où le score est en-deçà de 75/100, elle doit définir des mesures adéquates et pertinentes de correction par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, et publier ces mesures. En l’absence d’une publication « visible et lisible » de ses résultats, « de non mise en œuvre de mesures correctives » ou « d’inefficience de celles-ci », l’entreprise « s’expose à une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle », précise le ministère. De la même manière, les sociétés de plus de 1.000 salariés devront, dans ce délai (jusqu’au 1er mars), avoir mesuré et rendu public « leurs écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi leurs cadres dirigeants et les membres de leurs instances dirigeantes », ajoute le communiqué. Objectif : atteindre 40% de femmes dans les instances dirigeantes des grandes entreprises d’ici mars 2029, avec une visée intermédiaire de 30% minimum à partir de mars 2026. Pour seconder les dirigeants dans ces démarches, le ministère indique avoir mis à leur disposition un questions-réponses disponible en ligne sur egapro.travail.gouv.fr.
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