La Mutualité sociale agricole (MSA), le régime de protection sociale obligatoire des salariés et non-salariés agricoles, fait savoir, via un communiqué publié le 15 février 2023, qu’elle ouvre, à titre exceptionnel, la possibilité de bénéficier d’un report de paiement des cotisations et contributions sociales (hors contributions de santé et prévoyance) dues au titre de cette année. Cette éventualité s’adresse aux éleveurs – les employeurs comme les non-salariés agricoles – « touchés par l’épidémie d’influenza aviaire (plus communément appelée « grippe aviaire », NDLR) depuis le début 2023 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise ». La MSA indique que le dispositif « vient en complément de celui déployé à l’identique en 2022 », sachant que cette maladie hautement pathogène sévit depuis le mois d’août dernier. Les adhérents sont éligibles à ce report si leur entreprise se situe dans l’un des départements touchés par l’épidémie, prévient la MSA (la liste mise à jour est consultable sur le site du ministère de l’Agriculture), prévient la MSA. Les employeurs peuvent obtenir, notamment, un délai de paiement des cotisations et contributions salariales et patronales dues au titre de la Sécurité sociale, ainsi que des contributions de la retraite complémentaire et de l’assurance chômage. Pour les non-salariés agricoles, sont, entre autres, concernées les cotisations légales de Sécurité sociale et celles de retraite complémentaire. Attention, le report n’est pas automatique. Pour en bénéficier, l’adhérent doit en faire la demande directement à sa caisse de MSA, par courriel ou par téléphone.
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