Exploitant agricole
TNS
06.03.2023

Les montants de quatre nouvelles aides couplées végétales fixés par arrêté

Un arrêté, diffusé dans le Journal Officiel en date du 1er mars 2023, fixe le montant unitaire de certaines aides couplées végétales pour la campagne 2022. En premier lieu, le montant unitaire de l’aide à la production de pommes de terre féculières (destinées à la fabrication de fécule, en opposition aux pommes de terre dites de consommation) s’élève à 89 euros par hectare. Celui de l’aide à la production de cerises destinées à la transformation atteint 584 euros par hectare. Pour les tomates destinées à la transformation, le montant unitaire se monte à 1.200 euros par hectare. Pour les pêches et les poires destinées à la transformation, l’aide affiche respectivement un montant unitaire de 536 euros et de 1.420 euros. Le présent arrêté vient en complément d’un autre, paru au Journal Officiel du 15 février 2023, qui indiquait le montant des aides couplées végétales relatives à la production de légumineuses fourragères, de soja, de protéagineux, de blé dur, de houblon et de riz, et ce, toujours au titre de la campagne 2022.

Sources :
Fiscalité
PME
06.03.2023

Le plafond de bénéfice permettant de bénéficier de l’IS PME à 15% a été réhaussé

Conformément à l’article 37 de la loi de finances pour 2023, publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022, le plafond annuel...

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Prévoyance
Profession libérale
13.03.2023

Nouvelles règles d’affiliation et de recouvrement des cotisations vieillesse et invalidité des professionnels libéraux affiliés à la Cipav

Dans son article 12, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoyait, à compter du 1er...

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