Conformément à un décret paru dans le Journal Officiel du 30 décembre 2022, c’est au mois d’avril prochain qu’interviendra l’ouverture effective du passeport de prévention, à partir du portail en ligne « Mon compte formation ». Créé par la loi santé au travail du 2 août 2021, ce document vise à « prévenir les risques en santé et sécurité des travailleurs en favorisant leur formation et en optimisant sa gestion par les employeurs », comme l’explique le gouvernement. Géré par la Caisse des Dépôts mandatée par l’État et les partenaires sociaux, il « répertorie les attestations de formation, les certificats et diplômes obtenus en matière de santé et sécurité au travail et permet d’attester l’acquisition des compétences ». C’est le salarié qui a totalement la main sur la gestion de son passeport. C’est à lui de décider s’il donne son accord pour que l’employeur ait un accès (total ou partiel) à cet outil, notamment s’agissant des formations qu’il a suivies de sa propre initiative, ou si, au contraire, il lui refuse tout accès. Dans ce cas de figure, l’employeur n’aura accès qu’aux formations qu’il a lui-même dispensées ou fait dispenser. Dans le cadre du déploiement échelonné du dispositif, l’ouverture du passeport de prévention pour les employeurs est programmée en 2023/20204, tandis que la consultation des passeports de prévention par les employeurs deviendra une réalité en 2024. Pour rappel, le site d’information relatif au passeport prévention a été mis en place le 5 octobre 2022.
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