Un lien entre vous et nous ~ Septembre 2022

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En France, ni la loi ni le Code des assurances n’obligent un emprunteur à souscrire une assurance de prêt. C’est pourquoi, dans le cadre d’un crédit à la consommation, la protection conférée par l’assurance emprunteur est le plus souvent facultative.

Néanmoins, pour un emprunt d’un montant plus conséquent, comme un prêt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, la banque exige systématiquement une protection adaptée qui lui garantit de récupérer son dû en cas de décès, d’invalidité, ou d’un arrêt de travail prolongé de l’emprunteur l’empêchant de payer ses échéances de remboursement. En pratique, l’assurance emprunteur reste donc la condition sine qua non de l’octroi d’un prêt immobilier. Les banques se réservent le droit de refuser ce dernier si cette condition n’est pas remplie. À la question « l’assurance d’un prêt immobilier est-elle obligatoire ? », la réponse est donc « légalement non, mais en pratique oui ».

Une banque peut également rendre obligatoire la souscription à certaines garanties si elle les juge nécessaires.
Que l’emprunt soit destiné à l’achat d’une résidence principale, secondaire ou à un investissement locatif, la banque exigera toujours qu’une garantie décès et une garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) soient intégrées à l'assurance de l'emprunteur. Ces deux garanties, qui couvrent les accidents de la vie les plus graves, constituent le minimum de couverture exigé par l’organisme prêteur.

Dans le cadre de l’achat d’une résidence principale, outre les garanties décès et PTIA, les banques demandent généralement que l’assurance de prêt couvre l’invalidité permanente totale (IPT), ainsi que l’incapacité totale de travail temporaire (ITT). Certains établissements peuvent également exiger une garantie d’incapacité permanente partielle (IPP). Pour les résidences secondaires, les exigences varient selon le prêteur, et peuvent être identiques à celles demandées pour une résidence principale.

En revanche, pour les investissements locatifs, les banques se contentent dans la majorité des cas des garanties de base (décès et PTIA), estimant que les loyers peuvent couvrir tout ou partie des mensualités de remboursement.

Je découvre pourquoi ma banque me demande d’assurer mon crédit :