PME
TPE
01.07.2019

TPE-PME : nouveaux taux du versement transport dans les entreprises d’au moins 11 salariés

Le ministère de l’Économie et des Finances a signalé, le 21 juin 2019 sur son portail Internet, la modification des taux de versement transport (VT) à compter du 1er juillet. Cette contribution, recouvrée par l’Urssaf, est destinée à financer les transports en commun. Elle concerne les employeurs des secteurs publics et privés employant 11 salariés et plus en Île-de-France ou dans l’une des zones de province où le versement a été institué. Parmi les communes qui connaissent une augmentation du versement transport figurent la plaine d’Estrées en Picardie (le taux s’affiche désormais à 0,30%, contre 0,10% précédemment), le Pays de Saint-Omer dans le Nord-Pas de Calais (0,70% au lieu de 0,55%) ou l’Agglomération Clermontoise en Auvergne-Rhône-Alpes (où le taux passe de 1,80% à 2%). Bercy met sur son site un lien vers le simulateur de l’Urssaf, qui permet non seulement de savoir si la commune d’implantation d’une entreprise est assujettie au versement transport, mais aussi de connaître le taux applicable.

Sources :
Exploitant agricole
Fiscalité
01.07.2019

Exploitants agricoles : le fisc commente les modalités du passage à l’impôt sur les sociétés

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 19 juin 2019, l’administration fiscale livre son commentaire...

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Fiscalité
Profession libérale
01.07.2019

Professions libérales : l’abattement sur les gains de cession pour départ à la retraite plus en vigueur pour les associés non dirigeants

Dans une réponse ministérielle (RM) au député de Charente-Maritime Didier Quentin, parue le 18 juin 2019 au Journal Officiel de l’Assemblée...

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