Profession libérale
TNS
25.11.2019

Pharmaciens : une moindre indemnisation des honoraires dès 2020

Dans un communiqué diffusé sur le 20 novembre 2019 sur son site Internet, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) annonce avoir signé, la veille, avec l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (Uspo) et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), l’avenant n°19 à la convention pharmaceutique « visant à préserver l’équilibre économique et l’esprit de la réforme, engagée en 2017, sur la rémunération des officines ». Il s’agissait, pour les partenaires conventionnels, de trouver un accord pour rééquilibrer l’avenant n°11 qui, après la mise en place en début d’année de nouveaux honoraires liés à la dispensation des médicaments, a généré pour les pharmaciens un « trop-perçu » évalué à 148 millions d’euros par la Cnam. Les signataires ont tout d’abord décidé de ramener le montant des honoraires de dispensation pour les ordonnances « complexes » à 31 centimes d’euros TTC au 1er janvier 2020, au lieu du 1,02 euro TTC (comme cela était prévu dans l’avenant n°11). Par ailleurs, il est mis fin à la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour la transmission des numéros RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé, NDLR). Au final, l’Assurance Maladie espère récupérer 70 millions d’euros.

Sources :
Exploitant agricole
Réglementation
25.11.2019

Exploitants agricoles : la MSA habilitée à effectuer des contrôles sur pièces

Un décret, publié dans le Journal Officiel du 16 novembre 2019, ouvre la possibilité aux caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA),...

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Chef d'entreprise
TNS
25.11.2019

Chefs d’entreprise : le bilan des aides publiques aux sociétés pénalisées par les gilets jaunes

Dans un communiqué conjoint rendu public le 18 novembre 2019, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du...

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