Chef d'entreprise
TNS
25.11.2019

Chefs d’entreprise : le bilan des aides publiques aux sociétés pénalisées par les gilets jaunes

Dans un communiqué conjoint rendu public le 18 novembre 2019, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère du Travail et le ministère de l’Action et des Comptes publics estiment que les mesures, prises fin novembre 2018 pour accompagner les entreprises pénalisées par le mouvement de protestation des gilets jaunes, « ont bien fonctionné ». Sur le plan fiscal, le texte indique que 6.375 entreprises ont bénéficié de « mesures de bienveillance », à savoir des délais de paiement ou des remises d’impôts à hauteur de 121 millions d’euros. On apprend que 24.307 reports d’échéance ont été accordés au 31 juillet. Au 23 septembre, 17.541 de ces reports avaient été soldés, et 2.133 transformés en délais de paiement. « Sur le plan assurantiel, au 20 septembre, les dommages consécutifs au mouvement des gilets jaunes ont représenté 13.000 sinistres pour un coût de 230 millions d’euros », poursuit le communiqué, qui précise que « les indemnités ont été rapidement mises en place au début de la crise ». Les trois ministères rappellent également que, en signe de soutien aux entreprises, la banque publique Bpifrance « a relevé de 40 à 70% ses garanties sur les crédits de trésorerie ».

Sources :
Profession libérale
TNS
25.11.2019

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Réglementation
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