Dans une note diffusée le 28 novembre 2019 sur son site Internet, le ministère du Travail notifie que, depuis le 2 décembre 2019, les employeurs doivent utiliser le nouveau portail « RupCo » (pour Ruptures collectives ») pour déclarer à l’administration des licenciements économiques, des ruptures conventionnelles collectives (RCC) ou des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Jusque-là, les informations étaient transmises par voie dématérialisée via le service PSE-RCC. La nouveauté réside dans le fait que RupCo permet désormais d’informer l’administration des bilans de congé mobilité dans le cadre d’un accord de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC). À partir du 1er janvier 2020, les licenciements économiques collectifs (hors PSE) seront également concernés par la procédure. Selon le ministère, le nouvel outil « permet à chaque entreprise de disposer d’un point d’entrée unique pour chaque procédure, d’un lieu de stockage central de documents, d’un processus sécurisé de déclaration, d’un envoi des pièces à moindre coût, d’une valeur probante des dates de dépôts des pièces demandée et d’un suivi facilité des étapes de la procédure ». Pour accéder à RupCo, il suffit de créer un compte utilisateur sur ruptures-collectives.emploi.gouv.fr, en suivant les instructions indiquées dans les documents annexes fournis dans la note du ministère.
Sources :