Si vous craignez que vos proches ne subissent une baisse de revenus à votre disparition, le contrat de prévoyance décès est fait pour vous.
Qu'est-ce qu’un contrat de prévoyance décès ?
Le contrat d’assurance décès garantit le versement, à la suite du décès du souscripteur, d’un capital (une somme d’argent) ou une rente (une somme versée régulièrement) au(x) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat. A l'instar de la prévoyance maladie, il peut s’agir d’un contrat individuel ou collectif (souscrit par le biais d’une entreprise ou d’une association).
Pourquoi souscrire à une prévoyance décès
Les risques financiers liés au décès
À votre décès, vos héritiers peuvent payer des droits de succession conséquents. Si vous avez contracté un crédit immobilier, vos ayants droit devront rembourser les mensualités du prêt restantes. Le capital versé à votre décès peut leur permettre de rembourser tout ou partie du montant du crédit auprès de la banque.
Les conséquences du décès sur votre famille
Votre disparition va se traduire par une baisse de revenus pour votre foyer, a fortiori si votre conjoint ne travaille pas. Les conséquences financières peuvent également être importantes si vos enfants suivent des études supérieures ou si l’un d’entre eux souffre d’un handicap. Là aussi, le capital versé issu de votre prévoyance décès aidera grandement votre conjoint et/ou vos enfants.
Les différents types de prévoyance décès
Il existe deux grandes catégories d’assurance décès :
- L’assurance temporaire décès : le contrat d’assurance décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente uniquement si vous décédez durant la période couverte. Il peut aussi servir, à votre décès, une « rente éducation » à votre ou vos enfants jusqu’à ce qu’ils atteignent un âge défini à la souscription.
- L’assurance décès « vie entière » : le contrat se dénouera à la fin de votre vie, c’est-à-dire à votre décès, et ce, quelle que soit la date. Vous pouvez souscrire une « prévoyance obsèques », destinée spécifiquement au financement de vos funérailles.
Les avantages et inconvénients de la prévoyance décès
Les avantages financiers
Le capital versé à votre conjoint, qu’il s’agisse de votre époux, épouse ou partenaire de Pacs, sera exonéré de droit de succession. Les autres bénéficiaires seront taxés en fonction de l’âge de l’assuré au jour du décès.
Si vous décédez avant 70 ans, le capital décès ne sera pas taxé jusqu’à 152 500 euros pour chaque bénéficiaire que vous aurez désigné dans votre contrat, à 20% entre 152 500 et 852 500 euros et à 31,25% au-delà de 852 500 euros.
Si vous disparaissez après 70 ans, l’abattement tombe à 30 500 euros. De plus, il s’agit d’un abattement unique par assuré et qui sera commun à tous les bénéficiaires désignés. Le reliquat est soumis aux droits de mutation par décès.
Ces dispositions mettent en lumière les avantages de la prévoyance, offrant une certaine sécurité financière aux bénéficiaires en cas de décès de l’assuré.
Les inconvénients à prendre en compte
De nombreux contrats prévoient un âge limite de souscription. Par ailleurs, une fois la période couverte passée, l’assurance prévoyance prend fin : vous aurez cotisé à fonds perdus. Le montant du capital cotisé ne vous sera pas restitué.
Comment bien choisir votre contrat de prévoyance décès
Les critères à prendre en compte lors de la souscription
Sachez que plus vous souscrivez à un âge avancé et plus la prime sera élevée, le risque de décès étant plus important pour l’assureur.
Les garanties à vérifier
Des contrats peuvent intégrer des exclusions de garantie, comme le suicide, l’exercice d’un métier dangereux ou la pratique d’un sport extrême (parachutisme, plongée sous-marine, ski hors-piste…). Certains contrats comportent également une garantie en cas de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ou une garantie double effet (un capital supplémentaire versé à vos enfants si votre conjoint décède en même temps ou moins d’un an après vous). Ces éléments sont importants avant de souscrire un contrat de prévoyance décès.
Souscription
Un contrat d’assurance décès peut être souscrit au téléphone, en ligne, en agence bancaire ou auprès d’un agent général d’assurance. L’assureur peut demander de remplir un questionnaire de santé pour pouvoir le souscrire.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 30/03/2023. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.