Il s’est fait attendre, mais cela en valait la peine. Ce n’est que quelques jours avant le lancement de la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu (le coup d’envoi a été donné le 13 avril) qu’un arrêté fixant le nouveau barème des indemnités forfaitaires kilométriques est paru au Journal Officiel, en date du 7 avril 2023.
Le texte confirme la revalorisation exceptionnelle de 5,4% du barème kilométrique par rapport aux montants appliqués en 2022, conformément aux annonces faites le 22 mars dernier à la télévision par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Une hausse conséquente qui répond à la volonté du gouvernement d’amortir la hausse des prix des carburants, notamment pour les « gros rouleurs » imposables.
L’utilisation de ce barème est strictement réservée aux contribuables qui optent pour la déduction des frais réels. Ce choix implique de renoncer à l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels, déduit automatiquement des revenus par l’administration fiscale. À titre d’exemple, et en se référant à la grille applicable aux voitures à moteur thermique, à hydrogène et hybrides qui figure dans l’arrêté, un salarié qui parcourt 6.000 kilomètres dans l’année et dont le véhicule a une puissance de 5 chevaux fiscaux (abrégés « CV ») pourra déduire 3.537 euros [soit le résultat de l’opération (6.000 x 0,357 + 1.395)].
Le texte précise également les barèmes pour les motos et pour les scooters, selon qu’ils sont mus par un moteur thermique ou électrique.