Chef d'entreprise
Commerçant
17.02.2020

Travailleurs indépendants : une aide d’urgence pour les victimes de la tempête Ciara

Sitôt après le passage de la tempête Ciara, qui a balayé le nord de la France les 9 et 10 février 2020, la Sécurité sociale des indépendants (SSI), le régime de protection sociale obligatoire qui a remplacé le Régime social des indépendants (RSI), a annoncé sur son site Internet que les travailleurs indépendants sinistrés peuvent faire une demande d’aide financière exception-nelle auprès de leur Urssaf régionale. Tout chef d’entreprise, qui a vu ses locaux profession-nels, ses sites abritant ses outils de production ou son domicile impactés par cet épisode clima-tique, peut remplir un formulaire dans lequel il doit indiquer la nature du sinistre, les dom-mages subis, la nature des dégâts et ses besoins urgents. Ce formulaire est imprimable en for-mat PDF (à défaut, la demande peut être faite sur papier libre ou par e-mail). Il faut penser à joindre un relevé d’identité bancaire (RIB). Ce dispositif, qui ne nécessite par une reconnais-sance de catastrophe naturelle, « intervient en complément et sans substitution aux aides appor-tées par l’État et les assurances privées », précise le communiqué de la SSI.

Sources :
Chef d'entreprise
Réglementation
11.02.2020

Chef d’entreprise : indemnité limitée pour le salarié qui refuse de prendre ses congés payés

Un salarié qui n’a pas bénéficié de ses congés payés a-t-il systématiquement droit à une indemnité compensatrice correspondante ? C’est...

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Exploitant agricole
Réglementation
17.02.2020

Exploitants agricoles : le fractionnement de l’impôt sur le revenu étendu

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 12 février 2020, l’administration fiscale a commenté l’article...

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