Fiscalité
Profession libérale
17.02.2020

Travailleurs non-salariés : les barèmes des frais supplémentaires de repas mis à jour

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 29 janvier 2020, l’administration fiscale précise les seuils et les limites de déduction des frais supplémentaires engagés par les travailleurs non-salariés (TNS) qui ne peuvent pas pren-dre leurs repas à leur domicile, du fait de leurs horaires, de l’éloignement de leur lieu d’habita-tion ou de déplacements professionnels. Le fisc indique que les TNS percevant des bénéfices non commerciaux (BNC) pourront, dans le cadre de l’imposition de leurs revenus de 2020 (déclarés en 2021), déduire un montant forfaitaire de 4,90 euros TTC par repas pris au domi-cile. Pour les TNS, la dépense du repas est considérée comme excessive et non déductible lorsqu’elle excède 19 euros TTC par jour. Ainsi, pour cette année, le montant maximum de déduction est fixé à 14,10 euros (19 euros – 4,90 euros). Attention à bien conserver la facture justifiant de la dépense.

Sources :
Chef d'entreprise
Réglementation
17.02.2020

Chefs d’entreprise : obligation de consulter le CSE sur un dispositif de contrôle des sala-riés

Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, la Cour de cassation considère qu’un employeur est tenu d’informer et de...

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Fiscalité
Micro-entrepreneur
25.02.2020

Micro-entrepreneurs : les seuils de franchise de TVA confirmés

Dans une actualité publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 29 janvier 2020, l’administration fiscale confirme les seuils...

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