Dans une instruction publiée le 15 janvier 2020, la Direction de la sécurité sociale (DSS) donne, sous la forme d’un questions-réponses, des précisions sur le champ d’application, les conditions d’attribution, le montant, le versement et la déclaration de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), aussi appelée « prime Macron ». La DSS rappelle, tout d’abord, que tout employeur est libre d’attribuer ou non cette prime d’ici au 30 juin 2020. S’il décide de le faire, il doit en revanche avoir mis en œuvre un accord d’intéressement au moment du ver-sement de la prime. La DSS précise aussi que ce coup de pouce, versé aux salariés dont la ré-munération est inférieure à 3 Smic (un plafond qui ne peut être majoré en raison des heures supplémentaire), « est exonéré de toutes cotisations et contributions d’origine légale ou conven-tionnelle ainsi que d’impôt sur le revenu et de toute taxe ou contribution » dans la limite de 1.000 euros par bénéficiaire. Elle énonce enfin les conséquences en cas de non-respect des règles d’attribution.
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