L’assurance emprunteur permet de prendre en charge les mensualités d’un crédit à la suite d’un « coup dur ». Il est possible de la résilier pour changer de couverture ou en cas de remboursement anticipé du prêt.
Pourquoi résilier son assurance emprunteur ?
La souscription d’une assureur emprunteur est généralement exigée des banques pour l’octroi d’un crédit immobilier et, éventuellement, d’un gros crédit à la consommation. Cette couverture prévoit la prise en charge des mensualités du prêt si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de rembourser ses échéances.
Concrètement, l’assureur verse à l'établissement prêteur le capital restant à payer (en fonction des conditions prévues par l’assurance emprunteur) en cas de décès de l’assuré. La compagnie, qui peut être la filiale d’assurance de la banque, peut également prendre en charge les mensualités temporairement en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie ou définitivement en cas d’invalidité de l’emprunteur.
Quand peut-on résilier son assurance emprunteur d’après la loi ?
Lorsque vous avez fini de rembourser votre emprunt, votre assurance emprunteur est résiliée automatiquement. Dans le cas d’un remboursement anticipé (avant le terme prévu à la signature), vous devez prévenir votre assureur (s’il ne s’agit pas de la société d’assurance de votre banque) que le crédit a été honoré et qu’en conséquence, l’assurance emprunteur prend fin.
Plusieurs textes ont assoupli dans le temps la procédure pour changer d’assurance emprunteur en cours d'emprunt :
- en 2010, il est possible de souscrire, au moment de la signature du crédit, une assurance emprunteur différente de celle proposée par la banque (loi Lagarde)
- en 2014, un emprunteur peut changer d’assurance dans les 12 mois suivants la signature du prêt (loi Hamon)
- en 2018, l’assuré pouvait, après la première année de souscription, résilier son assurance emprunteur dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrat (amendement Bourquin)
- Depuis juin 2022 (pour les nouveaux contrats) et depuis septembre 2022 (pour les anciens contrats), un emprunteur peut résilier, à tout moment, son assurance emprunteur (loi Lemoine).
Résilier son assurance emprunteur au profit d’un nouveau contrat peut permettre de réaliser des économies. Ce cas de figure est fréquent lorsque l’on remplace l’assurance de groupe de sa banque par une assurance individuelle. Dans un contrat collectif, les risques sont mutualisés. Cela signifie qu’un jeune en pleine forme paiera à peu près la même prime qu’un senior en moins bonne santé. La tarification d’un contrat individuel dépend, lui, du profil de risque de l’emprunteur. La cotisation d’un non-fumeur de moins de 40 ans sera, par exemple, moins élevée que celle d’un fumeur de plus de 40 ans.
Résiliation assurance emprunteur : quel coût ?
Que ce soit parce que vous avez remboursé votre crédit plus tôt que prévu ou parce que vous voulez changer de contrat, la résiliation de votre assurance emprunteur ne vous coûtera rien. En revanche, vous devez savoir que si vous résiliez pour une autre couverture, vous devez transmettre les conditions générales du nouveau contrat à votre établissement prêteur.
La banque peut, en effet, refuser le changement d’assurance emprunteur si le second contrat n’offre pas au moins les mêmes niveaux de garantie que le premier (*). Elle doit justifier la ou les raisons de son refus dans un délai de dix jours. Vous pouvez alors contacter votre nouvel assureur en vue d’améliorer le contrat avec des garanties supplémentaires.
Comment demander la résiliation de son assurance emprunteur ?
Dans le cas d’un remboursement anticipé du prêt
Vous n’avez aucune démarche à effectuer si l’assurance emprunteur est celle de la filiale d’assurance de votre banque. Si vous l’avez souscrite auprès d’un assureur indépendant, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (AR) l’informant du remboursement anticipé et en y joignant l’attestation de remboursement intégral du crédit de la banque.
Dans le cas d’une résiliation sans remboursement anticipé du prêt
La loi Lemoine précise que la résiliation à tout moment et sans frais peut être effectuée sur tous les supports, y compris via un e-mail. Pour plus de sécurité, il est préférable d’envoyer à votre assureur une lettre recommandée avec AR.
Vous devez y joindre l’attestation d’assurance qui prouve que vous avez souscrit une nouvelle assurance emprunteur, ainsi que les conditions générales du nouveau contrat pour permettre à l’assureur de vérifier l’équivalence des garanties.
Votre nouvel agent d’assurance peut s’occuper des formalités de résiliation du 1er contrat d’assurance emprunteur.
(*) parmi les critères édités par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 28/04/2023. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.