Bientôt du nouveau pour les indemnités journalières (IJ) des non-salariés agricoles. Un décret, paru au Journal Officiel daté du 12 mai 2023, dispose qu’à compter du 1er juin prochain, l’IJ versée par le régime accident du travail de l’exploitant agricole (Atexa) en cas de maladie sera majorée « à compter du 29ème jour de l’arrêt de travail ». Pour l’heure, cette majoration intervient à partir du 29ème jour d’arrêt de travail indemnisé, ce qui la fait démarrer dans les faits le 32ème jour d’interruption d’activité compte tenu du délai de carence de trois jours. Pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juin 2023, les non-salariés agricoles auront droit à l’indemnité journalière majorée pendant trois jours supplémentaires. Dès lors, l’IJ maladie s’élèvera à 24,25 euros par jour entre le 4ème et le 28ème jour d’arrêt de travail (c’est toujours entre le 4ème et le 32ème jour jusqu’au 31 mai prochain), puis à 32,33 euros par jour à partir du 29ème jour d’arrêt (au lieu du 32ème jour, pour l’instant). Autre modification apportée par le décret : toujours à partir du 1er juin 2023, les collaborateurs agricoles, les aides familiaux et les enfants participant aux travaux de l’exploitation âgés de 14 à 20 ans seront éligibles, à l’instar des chefs d’exploitation, à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT-MP) dès lors que leur incapacité permanente partielle (IPP) atteint ou dépasse le taux de 30%. Depuis le 1er janvier 2015, les collaborateurs agricoles, les aides familiaux et les associés d’exploitation doivent justifier d’une IPP de 100% pour avoir accès à une rente AT-MP. Le décret précise que cette mesure s’applique aux AT-MP « ayant entrainé une incapacité dont le taux a été fixé postérieurement au 31 décembre 2022 ».
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