Dans un communiqué paru le 25 mai 2023, la Caisse des dépôts a annoncé l’ouverture d’un nouveau service de la nouvelle plateforme nationale dématérialisée baptisée « Soltéa », via laquelle les employeurs peuvent affecter le solde de la taxe d’habitation aux établissements et/ou formations habilités à le percevoir de leur choix. La mise en œuvre de ce volet intervient après la mise à disposition des entreprises de l’espace public d’information de Soltéa, en février dernier, puis de l’espace sécurisé qui permet aux établissements d’enseignement, d’orientation ou d’insertion professionnelle de suivre ces subventions. En accédant à leur espace sécurisé sur la plateforme, les employeurs peuvent désormais « consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage », « identifier et sélectionner les établissements qu’ils souhaitent soutenir » et « déterminer la part de leur solde qu’ils souhaitent attribuer à chacun de leurs choix », peut-on lire. Pour effectuer ces démarches, il leur faut au préalable demander une habilitation sur leur compte Net-entreprises. Dans les 24 heures qui suivent, ils peuvent se connecter directement à leur espace sécurisé Soltéa (avec leurs identifiants Net-entreprises) ou depuis leur compte Net-entreprises. « La Caisse des Dépôts, qui aura reçu fin juin des collecteurs (Urssaf et Mutualité sociale agricole) les crédits correspondant au montant global du solde de la taxe d’apprentissage en France, assurera les virements bancaires vers les établissements bénéficiaires désignés par les employeurs », informe le communiqué. Et d’ajouter : « Ces transferts interviendront les 15 juillet et 15 septembre, dès lors que les établissements concernés auront bien renseigné leurs coordonnées bancaires sur leur espace ».
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