Chef d'entreprise
TNS
06.07.2020

Travailleurs non-salariés : le plan de Bercy pour accompagner les artisans et les indépendants

Le ministère de l’Economie et des Finances a dévoilé, via un communiqué diffusé le 29 juin 2020, son plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants « pour accompagner les professionnels durant cette phase sensible » de reprise à la suite de l’épidémie de Covid-19. Dotées d’une enveloppe de 900 millions d’euros, les mesures proposées par Bercy sont rassemblées dans trois grands volets. Le premier vise à simplifier la trésorerie et l’environnement de travail des entrepreneurs qui n’ont pu continuer leur activité durant la crise sanitaire. Cela se traduit, entre autres, par des réductions et exonérations de charges sociales, le déblocage jusqu’à 8.000 euros des contrats de retraite Madelin et des plans d’épargne retraite (PER) par les travailleurs non-salariés (TNS) ou encore la suppression sur trois ans de la majoration de la base taxable de 25% pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé. Le deuxième volet de mesures traduit la volonté du gouvernement de redynamiser le commerce de proximité. À cet effet, il prévoit notamment d’aider les collectivités territoriales à créer « jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6.000 commerces sur cinq ans ». Enfin, Bercy entend accélérer la numérisation des petites entreprises « pour contribuer à la redynamisation commerciale, notamment dans les territoires les plus fragiles ».

Sources :
Décret
TPE
06.07.2020

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PME
TPE
06.07.2020

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