C’est un petit rappel à l’ordre que le Comité national des moyens de paiement (CNMP, qui dépend de la Banque de France) a opéré dans un message publié le 6 juin 2023. « Informé de cas ponctuels de refus d’espèces par des commerces ouverts le dimanche », le CNMP insiste sur l’obligation pour les commerçants d’accepter les règlements en liquide, quel que soit le jour de la semaine. Le Comité explique que les billets et les pièces « doivent donc être acceptées par les commerçants, tous les jours y compris le dimanche, ainsi que lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives ». L’instance en profite pour rappeler « son attachement à la liberté de choix des utilisateurs dans les moyens de paiement qu’ils souhaitent utiliser, en tout lieu et en toute circonstance ». Elle ajoute que le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Banque de France « seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales ». Un sermon de cette nature avait déjà eu lieu l’an dernier auprès de plusieurs noms de la grande distribution. Sauf rares exceptions (pièces et billets en mauvais état, fausse monnaie, paiement effectué avec plus de 50 pièces, etc.), un règlement en liquide ne peut pas être refusé en France. Un commerçant qui n’accepte pas un paiement en espèces s’expose à une amende de 150 euros maximum, souligne Bercy.
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