Dans une circulaire publiée le 28 mai 2023, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) informe que de nouveaux taux de versement mobilité (VM) vont s’appliquer dans certaines communautés de communes ou d’agglomération à compter du 1er juillet prochain. Pour rappel, le VM – qui remplace désormais le versement transport – est perçu par l’Urssaf auprès des entreprises employant au moins onze salariés et participe au financement des transports en commun. Parmi les évolutions à venir, le document cite notamment la communauté d’agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère (Aisne), où le taux de versement passera de 0,55% à 0,60%. Dans celle d’Arche Agglo (Isère), ce taux va doubler pour atteindre 0,50%, contre 0,25% jusqu’au 30 juin. De son côté, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (Loir-et-Cher) maintient le taux de versement mobilité à 0,60% pour les communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay, tandis que ce taux sera porté à 0,30% (contre 0,25% actuellement) dans les autres communes relevant de son ressort territorial. La métropole Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes), qui mettra en place le versement mobilité à partir du 1er juillet pour les communes de Châteauneuf-Villevielle et Drap, appliquera à cette date un taux de 0,18%. Ce taux sera par la suite lissé sur onze ans, porté à 0,36% au 1er juillet 2024 et évoluant jusqu’à atteindre graduellement 2% au 1er juillet 2033. Quant à la communauté d’agglomération du Grand Guéret (Creuse), qui a autorisé l’adhésion au VM des communes de Mazeirat, Peyrabout et Saint-Yrieix-Les-Bois, elle appliquera pour ces collectivités un taux de 0,55%.
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