Dans un communiqué publié le 20 juin 2023 sur le site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le gouvernement a confirmé que, comme il s’y était engagé, le guichet unique électronique, sur lequel les entreprises doivent obligatoirement accomplir leurs formalités, sera pleinement opérationnel le 30 juin prochain. À compter de cette date, le service leur permettra de déclarer une création (immatriculation), une modification (liée à un changement tenant à l’établissement ou aux dirigeants) ou une cessation d’activité, ainsi que les dépôts des comptes annuels. Pour rappel, il était initialement limité aux formalités de création. Lancé le 1er janvier dernier, le guichet unique – qui a remplacé les anciens centres de formalités des entreprises (CFE) et les services en ligne d’Infogreffe – avait connu des « couacs » en série dénoncés par les professionnels qui accomplissent des démarches pour les entreprises, comme les experts-comptables. À telle enseigne que le gouvernement avait été obligé, au mois d’avril, de demander à Infogreffe de reprendre du service (excepté pour le dépôt des comptes). Après la refonte promise, c’est finalement en douceur que le guichet unique va rouvrir fin juin. En effet, le gouvernement va exceptionnellement maintenir les autres solutions de continuité actuellement en vigueur. Ainsi, « afin de tenir compte de l’intensité du volume de formalités en période estivale » et pour « sécuriser au maximum les procédures », il a été décidé que « les formalités de modification et de cessation pourront (…) continuer à être effectuées via Infogreffe ou sous format papier » jusqu’au 31 décembre de cette année. Dans son communiqué, le gouvernement annonce aussi « la mise en place d’une nouvelle gouvernance pour le guichet unique », afin d’associer l’ensemble des acteurs concernés au bon fonctionnement du service.
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