Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les employeurs sont tenus de verser une cotisation destinée à financer un fonds de réserve pour l’indemnisation des salariés empêchés de travailler pour cause d’intempéries. Ce dispositif permet ainsi de maintenir le salaire de ces ouvriers. Un arrêté, publié dans le Journal Officiel du 21 juin 2023, précise que, pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, le taux à prendre en compte pour les entreprises appartenant à la catégorie du gros œuvre et des travaux publics s’établit à 0,68% du montant des salaires. Le taux applicable aux autres entreprises du secteur se monte à 0,13%. Ces pourcentages sont identiques à ceux qui étaient en vigueur durant la campagne précédente. En revanche, le montant de l’abattement, à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés, évolue : il est désormais fixé à 90.168 euros, contre 80.244 euros précédemment. Cet abattement sert à vérifier que l’entreprise atteint sur la campagne annuelle le montant minimal de salaires à déclarer pour le versement de cotisation intempéries et qu’elle peut bénéficier du remboursement des indemnités versées. Pour rappel, s’ils veulent bénéficier de l’indemnisation chômage-intempéries, les salariés doivent avoir accompli 200 heures de travail au minimum, pendant les deux mois qui précèdent l’arrêt du travail.
Sources :