Chef d'entreprise
Réglementation
17.07.2023

Les aides versées aux entreprises adaptées hors expérimentation ont été revalorisées

C’est une conséquence du relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) au 1er mai dernier. Les aides accordées aux entreprises adaptées hors expérimentation – celles qui ne sont pas agréées pour expérimenter le « CDD tremplin » ou les entreprises adaptées de travail temporaire – ont fait l’objet d’une revalorisation, formalisée dans un arrêté paru dans le Journal Officiel en date du 9 juillet 2023. Désormais, le montant annuel de l’aide est fixé, par poste de travail à temps plein, à 17.677 euros pour les travailleurs handicapés âgés de moins de 50 ans, à 17.906 euros pour ceux âgés de 50 à 55 ans, et à 18.366 euros pour ceux âgés de 56 ans et plus. À Mayotte, ces montants diffèrent : depuis le 1er mai, ils s’élèvent respectivement à 13.340 euros, 13.517 euros et 13.863 euros. L’aide accordée à l’employeur qui met à disposition d’une entreprise non adaptée un travailleur handicapé a aussi été revue à la hausse. Le montant annuel de cette aide financière, accordée au titre de l’accompagnement professionnel individualisé visant à favoriser la réalisation du projet professionnel du travailleur handicapé et faciliter son embauche, a été porté à 4.707 euros (3.552 euros à Mayotte). Il est rappelé dans l’arrêté que dans tous les cas, « les montants sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé ». Pour rappel, ces aides sont versées mensuellement à l’entreprise adaptée par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Sources :
Profession libérale
TNS
17.07.2023

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Chef d'entreprise
Salariés
17.07.2023

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