Un arrêté du 12 juillet 2019, paru au Journal Officiel du 21 juillet 2023, fixe à 116,46 l’indice national des fermages 2023. Cet indicateur, utilisé pour réévaluer annuellement le montant des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation agricole dus entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024, enregistre une progression de 5,63% par rapport à 2022 (il s’établissait à 110,26 lors de la précédente campagne). Cette hausse – la quatrième consécutive – est la plus élevée depuis l’instauration de l’indice en 2009. La loi dispose que cette donnée est actualisée chaque année avant le mois d’octobre, en tenant compte notamment de l’évolution du niveau général des prix (indice du prix du produit intérieur brut ou PIB). En outre, l’arrêté précise que l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu pour 2023 est de 115,99 (indice base 100 en 2009), contre 107,89 en 2022. De son côté, l’indice du prix du PIB retenu pour cette année est de 117,16 (indice base 100 en 2009), contre 113,89 l’an passé. Pour connaître le nouveau loyer par hectare, la formule à appliquer est la suivante : loyer par hectare en 2022 x 116,46 (indice des fermages 2023) / 110,26 (indice des fermages 2022).
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