Entreprendre, le site d’information administrative et de démarches pour les entreprises, a relayé, dans un communiqué publié le 2 novembre 2023, la mise à disposition des entrepreneurs d’un outil leur permettant de rechercher et de comparer les taux d’imposition directs locaux qui s’appliquent, ville par ville, en France métropolitaine et en Outre-mer.
Cet outil est accessible gratuitement depuis un espace dédié proposé par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), sur le site valorisant les données ouvertes produites par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle (https://data.economie.gouv.fr).
Son utilisation est simplissime. Après avoir sélectionné un exercice comptable (2021 ou 2022), il suffit de choisir l’une des régions françaises parmi la liste à disposition, puis un département, avant de cliquer sur le bouton « Suivant ». Apparaît ensuite une carte interactive. Au-dessus, figurent des tableaux indiquant les taux moyens au niveau départemental et à l’échelon régional de plusieurs impôts locaux, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ou encore la cotisation foncière des entreprises en zone d’activité économique (CFE ZAE). En sélectionnant une commune spécifique, on obtient les taux globaux pour chacune des taxes en vigueur dans cette localité.
La plateforme permet aussi de sélectionner simultanément plusieurs communes d’un même département, pour effectuer des comparaisons de données. Il faut noter qu’en complément, la DGFiP met également à la disposition des internautes des informations relatives aux délibérations fiscales applicables au titre de l’année, disponibles sur le site collectivites-locales.gouv.fr.