L’Assurance maladie a diffusé, le 11 décembre 2023 sur l’espace de son site Internet dédié aux médecins, un message annonçant que ces derniers ont la possibilité de déclarer les indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et ceux liés au forfait structure jusqu’au 4 février 2024.
Les professionnels de santé, quelle que soit leur spécialité, sont invités à saisir ces données via leur compte Amelipro (le portail qui accueille l’ensemble des téléservices qui leur sont accessibles, NDLR). Pour faciliter les démarches, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) met à leur disposition une série de guides méthodologiques consultables et téléchargeables (au format PDF, cliquables dans la communication). Deux documents concernent plus spécifiquement le forfait structure, un dispositif qui « vise à accompagner les médecins qui souhaitent investir dans la mise en place d’outils et d’organisations nouvelles facilitant leur pratique, la gestion de leur cabinet au quotidien et développer des démarches d’appui et de services offerts aux patients ». L’un rappelle les modalités de déclaration du forfait structure, tandis que l’autre permet d’accéder à un formulaire remplissable avec des informations relatives aux volets 1 et 2 de ce forfait. La Cnam propose, en outre, cinq guides propres à la Rosp 2023, chacun étant associé à une spécialité médicale (médecin traitant de l’adulte, médecin traitant de l’enfant, spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie, spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires et spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition). Dans son communiqué, l’Assurance maladie insiste sur le fait que les professionnels sont tenus d’être équipés en logiciel « référencé Ségur », devenu depuis cette année « un indicateur socle du volet du forfait structure ». Ceux qui n’en sont pas munis doivent s’équiper d’ici le 31 janvier 2024, mais aussi, dans ce délai, « déclarer leur équipement sur Amelipro et transmettre leur justificatif le cas échéant », rappelle la Cnam, laquelle précise que la liste complète des éditeurs références est accessible via le site Internet esante.gouv.fr.