C’est peu dire que la confiance n’est pas de mise autour du « guichet unique » électronique des formalités des entreprises. Censé faciliter les démarches administratives des société – elles doivent désormais impérativement l’utiliser, que ce soit pour déclarer une création (immatriculation), une modification (liée à un changement tenant à l’établissement ou aux dirigeants) ou une cessation d’activité, mais aussi les dépôts des comptes annuels -, cet outil, lancé le 1er janvier 2023 en remplacement des centres de formalités des entreprises (CFE), a multiplié les couacs techniques l’année dernière. Obligeant même la réouverture du site Infogreffe des tribunaux de commerce et le retour momentané de la déclaration papier pour certaines formalités.
Le gouvernement, conscient des faiblesses de la plateforme, a finalement décidé de mettre en place une nouvelle procédure dérogatoire tout au long de l’année 2024. Les modalités relatives à cette procédure de secours, déployée pour parer à d’autres possibles dysfonctionnements, figurent dans un arrêté paru au Journal Officiel du 28 décembre 2023. Le texte précise que plusieurs « critères cumulatifs » devront être réunis pour justifier le recours à cette alternative en 2024 : il est fait état d’une « indisponibilité générale du guichet unique » ou d’un « blocage répétitif d’un ou plusieurs types particuliers de déclaration », ainsi que d’une impossibilité de régler le problème dans un délai de 48 heures après son constat. En fonction de son statut (entreprises commerciales, artisanales ou associatives ; professionnel libéral ou chauffeur de taxi ; entreprises étrangères), l’entreprise sera automatiquement redirigée vers Infogreffe ou le site de l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Le décret indique également que les formalités pourront aussi être réalisées par formulaire papier à adresser au greffe compétent ou à l’Urssaf.