Le site des impôts permet désormais aux internautes de vérifier si des comptes ou produits bancaires ont été ouverts à leur nom.
Il arrive que l’on oublie que l’on a ouvert, il y a des années, un livret d’épargne. Ce cas de figure arrive assez fréquemment lorsque des parents souscrivent un Livret A au nom de leur fils ou de leur fille et que l’enfant, devenu majeur, en ignore l’existence. Cet oubli peut aujourd’hui être facilement réparé.
Dans une note d’information publiée le 20 janvier 2025, la Banque de France annonce que les Français ont la possibilité, depuis le début de l’année, d’interroger le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Ils peuvent ainsi connaître l’ensemble des comptes en banque, mais aussi des produits bancaires, inscrits à leur nom. De cette manière, ils peuvent également vérifier qu’ils n’ont pas été victimes d’une usurpation d’identité et qu’un compte a été ouvert à leur nom à leur insu.
Une démarche gratuite et rapide
La démarche est totalement gratuite et peut être effectuée en quelques clics. L’internaute doit, en premier lieu, se connecter à son espace personnel du site impots.gouv.fr, comme s’il allait déclarer ses revenus ou consulter son dernier avis d’imposition. Il doit cliquer sur la rubrique « Autres services », puis sur la sous-rubrique « Accéder au fichier FICOBA ». Il peut alors demander à accéder à la liste des comptes ouverts à son nom ou à celui de son enfant mineur.
L’internaute peut préciser sa demande comme, par exemple, la limiter à la seule recherche d’un livret d’épargne. Le Ficoba concerne les comptes en banque, le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d’épargne populaire (LEP), le Livret Jeune, les livrets bancaires fiscalisés, le plan d’épargne logement (PEL), le compte épargne logement (CEL), les comptes-titres et le plan d’épargne en actions (PEA).
Une réponse en quelques jours
Une fois la demande au Ficoba envoyée, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) se charge de la recherche des comptes et livrets. La DGFiP envoie, quelques jours plus tard, un message dans la messagerie sécurisée du compte fiscal de l’internaute recensant l’ensemble des produits bancaires trouvés dans le fichier. À chaque fois, il est précisé le nom de la banque dans lequel le compte ou livret a été ouvert, le numéro du compte, la date de son ouverture et éventuellement de sa clôture.
Avant le 6 janvier 2025, il était déjà possible de demander à consulter le Ficoba, mais la demande devait être formulée par écrit auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), qui contactait ensuite la DGFiP. Désormais, la procédure est plus simple, plus directe et, en conséquence, plus rapide.
