L’encours des unités de compte responsables, vertes et solidaires a presque été multiplié par quatre l’année dernière, d’après un récent rapport de France Stratégie.
L’assurance vie ne cesse de verdir. Selon un rapport de France Stratégie - l’organisme de prospective dépendant de Matignon - publié le 25 septembre 2020, l’encours (les versements cumulés et majorés des intérêts annuels et des plus-values latentes) des unités de compte (UC) responsables, vertes et solidaires a presque quadruplé l’an passé.
Il est passé d’à peine 7 milliards d’euros fin 2018 à près de 25 milliards d’euros fin 2019. Ces données sont tirées d’une étude réalisée par la Fédération française de l’assurance (FFA) auprès de 21 acteurs de l’assurance vie représentant 90% du montant des UC.
Obligations nouvelles
Cette poussée de la finance responsable, verte et solidaire trouve son explication dans la loi Pacte (pour Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 22 mai 2019. Le texte demande, en effet, aux assureurs vie de proposer, depuis le 1er janvier 2020, aux souscripteurs de leurs contrats, au moins une unité de compte labellisée ISR (investissement socialement responsable), Greenfin (transition énergétique et écologique) ou investie partiellement dans la finance solidaire. À partir du 1er janvier 2022, ils devront présenter au moins une UC dans chacune des trois catégories.
Le label ISR, soutenu par le ministère de l’Économie et des Finances, est accordé aux organismes de placement collectif (OPC), comme les sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) ou les fonds communs de placement (FCP), composés de titres d’entreprises respectant les critères ESG, c’est-à-dire environnementaux (recyclage des déchets, consommation d’énergies renouvelables…), sociétaux (représentation syndicale, respect des normes internationales de travail…) et de gouvernance (lutte contre la corruption, transparence de la rémunération des dirigeants,…).
Le label Greenfin, créé par le ministère de la Transition écologique, est affecté à des OPC constitués de titres d’entreprises œuvrant dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition énergétique (véhicule électrique, captation du CO2…). Enfin, les unités de compte solidaires doivent proposer 5% à 10% de titres émis par des entreprises solidaires d’utilité sociale ou par des fonds constitués d’au moins 40% de titres d’entreprises solidaires.
Un encours encore modeste
Toujours selon les données de la FFA, les 25 milliards d’euros d’encours d’UC responsables, vertes et solidaires sont répartis de la façon suivante : près de 25 milliards labellisés ISR, 1,1 milliard d’euros labellisés Greenfin et 810 millions d’euros relevant de la finance solidaire. Le total ne dépasse pas 25 milliards d’euros à cause des doubles labellisations (les OPC labellisés Greenfin sont généralement également labellisés ISR). France Stratégie rappelle que ce montant demeure modeste, comparé à l’encours des unités de compte (397 milliards d’euros au 31 décembre 2019). Il est même insignifiant si l’on se réfère à l’encours global de l’assurance vie (en intégrant les fonds en euros) qui est ressorti à 1 788 milliards d’euros fin 2019.
