Les pensions des retraitées sont encore inférieures, en moyenne, de 28% à celles de leurs homologues masculins, pointe un récent rapport de la Cour des comptes. Et la dernière réforme des retraites ne devrait pas remettre en cause cette inégalité, selon les hauts magistrats.
Si le principe d’égalité entre les genres est inscrit dans la déclaration des droits de l’Homme de 1789 et dans plusieurs traités européens, il y a encore du chemin à parcourir en matière de retraite en France. D’après un rapport de la Cour des comptes rendu public le 24 mai 2023, les Françaises perçoivent une pension de vieillesse de 1.401 euros bruts par mois en moyenne, contre 1.955 euros bruts par mois en moyenne pour les Français. Soit un différentiel de 28 %.
Certes, il y a du mieux, sachant que l’écart de retraite entre les femmes et les hommes était de 42 % pour la génération née en 1930. Mais cette amélioration est, en partie, trompeuse. En effet, en ne prenant pas en compte la pensions de réversion, c’est-à-dire la fraction de retraite d’un défunt versée au conjoint survivant qui est très majoritairement une veuve, la retraite des femmes est inférieure de 34 % à celle de leurs homologues masculins (54 % pour la génération 1930).
Une inégalité salariale
Plusieurs raisons expliquent que les retraitées continuent de moins toucher que les retraités. L’inégalité salariale en est la première. « L’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes s’est légèrement réduit en 25 ans, passant de 27,4 % en 1995 à 22,3 % en 2019 », déplore la Cour des comptes. Cela vient notamment du fait que les salariées ont tendance à travailler davantage dans des petites entreprises où les rémunérations sont souvent moins élevées que dans les grands groupes.
Par ailleurs, si le taux d’activité des femmes a progressé, la part d’emploi féminin à temps partiel ne cesse d’augmenter dans le même temps. En 2021, 28 % des femmes ne travaillaient pas à plein temps, contre seulement 8,3 % des hommes. Or, les cotisations vieillesse à temps partiel sont moins élevées par rapport à un temps complet. Enfin, les règles de retraite sont globalement moins favorables pour les femmes. Il en va ainsi du calcul de la pension, basée sur la moyenne des 25 meilleures années de salaire qui pénalise, par construction, les carrières hachées et mal rémunérées.
Les droits familiaux à la rescousse
Heureusement, les droits familiaux de retraite rectifient, en partie, le tir. Ces droits regroupent les majorations de durée d’assurance (MDA) qui attribuent des trimestres au titre de la maternité, l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) qui permet à certaines mères qui arrêtent de travailler pour élever leurs enfants de valider des trimestres, et les majorations familiales qui augmentent de 10 % les pensions des parents de trois enfants ou plus.
Neuf femmes sur dix (90 %) bénéficient d’au moins un droit familial. « La contribution des droits familiaux au montant des pensions augmente logiquement avec le nombre d’enfants. Elle est en moyenne de 18 % pour les femmes nées en 1946 et en 1950, allant de 5 % pour les mères d’un seul enfant à un peu plus de la moitié de la pension pour les mères de quatre enfants ou plus », constatent les Sages de la rue Cambon.
Un dispositif à améliorer
Si les droits familiaux réduisent les écarts de pension entre les femmes et les hommes, les gardiens des finances publiques estiment qu’il faut aller plus loin. Dans la conclusion de leur rapport, ils déplorent que la dernière réforme des retraites n’a pas apporté « de modifications substantielles aux droits familiaux ».
C’est pourquoi, les hauts magistrats réitèrent une proposition déjà avancée dans des rapports précédents de la Cour des comptes : que la MDA permette non pas d’acquérir des trimestres, mais d’augmenter directement le montant des retraites des mères de familles, sur le modèle de la majoration familiale pour trois enfants et plus qui serait maintenue en l’état.
source : https://www.ccomptes.fr/system/files/2023-05/20230524-Ralfss-2023-9-retraite-femmes-et-hommes.pdf