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Avance et rachat partiel : comment ça marche ?

L’assurance-vie est une opération de long terme dont l’un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant ces 8 années, mais au prix d’une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.

Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?

 

  • L’avance est un prêt consenti par l’assureur. Son remboursement n’est pas assimilé à un nouveau versement et ne supporte donc pas de frais proportionnels. La fiscalité de votre contrat ne s’en trouve pas modifiée. L’avance ne modifie les garanties ni en cas de vie, ni en cas de décès. Elle ne modifie pas non plus le montant de l’épargne constituée qui reste intégralement valorisée.
    L’avance est gérée sur un compte spécifique appelé « compte d’avances » qui supporte des intérêts qui viennent augmenter ce compte. Le montant du « compte d’avances » est déduit des sommes versées par l’assureur au titre des garanties en cas de vie ou en cas de décès ou à l’occasion du rachat total.

 

  • Le rachat est un retrait définitif de l’épargne qui peut générer la perte d’avantages fiscaux et successoraux. Vos versements ultérieurs ne bénéficieront pas forcément des mêmes avantages que l’épargne initialement investie. Tout rachat est soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

 

Quelle fiscalité pour l’avance et pour le rachat partiel ?

 

L’avance n’est pas soumise à imposition.

Lorsque vous effectuez un rachat partiel sur votre assurance-vie, une partie des sommes retirées correspond aux primes versées sur le contrat et l’autre partie aux intérêts et plus-values (produits au sens fiscal du terme) générés par ce capital. Seuls les produits sont soumis à imposition et la fiscalité diffère selon la date de souscription du contrat et sa durée écoulée au jour du retrait.

  • Les produits compris dans les rachats sont soumis, selon votre choix, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire effectué lors du retrait.
  • Après 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les produits imposables pour l’ensemble de vos contrats d’assurance-vie, de 4600 € si vous êtes seul, ou 9200 € si vous êtes marié ou pacsé et soumis à imposition commune.
  • A cette imposition fiscale s’ajoutent les prélèvements sociaux sur les contrats multisupport. Pour les contrats monosupport, les prélèvements sont effectués chaque année au cours de l’attribution des intérêts.

Les contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 sont intégralement exonérés d’impôt sur le revenu. Les contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 26 septembre 1997 échappent en partie à l’impôt. Tous supportent les prélèvements sociaux d’un total de 15,5 % (au 01/01/2014).

 

Article modifié en Avril 2014