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Assurance emprunteur : à quelles garanties donne-t-elle droit ?
L’assurance emprunteur est indissociable des crédits et prêts. En effet, en permettant très souvent le remboursement des mensualités du prêt, si l’emprunteur est victime d’un « accident de la vie », elle offre une sécurité financière non seulement au prêteur mais aussi à l’emprunteur lui-même et à ses proches. Le FIL+ AGIPI revient pour vous sur l'utilité et la vocation d'une assurance emprunteur.
Une assurance emprunteur regroupe de nombreuses garanties qui couvrent tous types de risques de la vie (arrêt de travail, invalidité totale ou partielle, décès), et cela, pendant toute la durée du contrat.
Avant de développer les garanties pouvant être activées dans un contrat d’assurance emprunteur, revenons sur les différentes options de couverture (ou quotités) qu’il est possible de souscrire.
Si chacun est libre de choisir des garanties personnalisées et particulières, deux d’entre elles restent obligatoires et sont présentes dans tous les contrats : la garantie décès et la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA).
La garantie décès
s’applique en cas de décès de l’emprunteur au cours du remboursement de son crédit, jusqu’au 85e
anniversaire de l’assuré. L’assureur verse alors à la banque le capital restant dû au jour du décès. Dans le cas où l’emprunt est contracté par deux personnes, en cas de décès de l’un des cocontractants, le montant restant à rembourser dépendra de la quotité d’assurance qu’il a souscrite. Ainsi, par exemple, si chacun des coemprunteurs a opté pour une quotité d’assurance de 50 %, au décès de l’un deux, l’emprunteur survivant devra payer la moitié du remboursement du crédit. Si, en revanche, chacun des coemprunteurs a opté pour une quotité de 100 %, le coemprunteur survivant n’aura plus rien à rembourser.
La garantie PTIA
s’exerce dans le cas où l’emprunteur est devenu définitivement incapable de se livrer à la moindre occupation ou au moindre travail lui procurant gain ou profit et dont le taux d’invalidité fonctionnelle est égal à 100 % selon le barème des accidents du travail établi par la Sécurité sociale. Cette garantie se met en place jusqu’aux 70 ans de l’assuré quelle que soit l’origine de l’incapacité : accident professionnel ou non, maladie, etc. Attention, les professions jugées dangereuses (militaires, policiers, pompiers, pilotes d’avion…) et les activités et sports à risque (parachutisme, spéléologie, surf, karaté, ski hors-pistes, plongée…) ne sont pas toujours couvertes par la garantie PTIA. Le contrat AGIPI Emprunteur vous donne la possibilité de souscrire à ces risques grâce à une option spécifique.
LES PLUS AGIPI :
Pour beaucoup d’acteurs, la garantie PTIA implique également que l’assuré ait besoin de l’assistance d’un tiers pour effectuer quatre des six actes de la vie quotidienne : se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir, assurer ses besoins et pouvoir se déplacer d’un lit à une chaise. Avec AGIPI Emprunteur, si l’assistance d’un tiers est requise après le 60e anniversaire de l’assuré, elle n’est pas nécessaire pour bénéficier de la garantie PTIA lorsque l’assuré à moins de 60 ans.
En plus de ces deux garanties obligatoires, les assurances emprunteur proposent de souscrire des garanties supplémentaires : la garantie incapacité et/ou la garantie invalidité.
La garantie incapacité de travail temporaire (ITT)
intervient quand l’assuré est temporairement inapte à exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur, à la suite d’une maladie ou d’un accident. Dans cette situation, l’assurance prend en charge le remboursement du prêt à hauteur des quotités, jusqu'à la reprise d'activité de l'emprunteur. Si cette incapacité se prolonge au-delà de trois ans ou devient permanente, elle peut être requalifiée en invalidité totale ou partielle.
LES PLUS AGIPI :
avec AGIPI Emprunteur, cette garantie ITT est maintenue en cas d’incapacité et d’invalidité pour l’assuré qui se retrouve au chômage pendant la durée de son contrat ou n’exerce plus d’activité professionnelle et n’a pas encore liquidé ses droits à la retraite. Elle couvre également les arrêts de travail liés à la grossesse (qui sont souvent exclus des garanties ITT).
La garantie invalidité
permet de couvrir les invalidités permanentes totales (IPT) et les invalidités permanentes partielles (IPP).
L’IPT (invalidité permanente totale)
représente un taux d’invalidité constaté supérieur ou égal à 66 %. Dans ce cas, la garantie invalidité s’applique, et cela, même si l’emprunteur devenu invalide n’a pas besoin de la présence d’un tiers pour effectuer les actes de la vie quotidienne. Cette garantie couvre donc l'assuré s'il ne peut plus exercer une activité professionnelle génératrice de revenus. Si le risque survient, l’assureur remboursera à la banque les sommes empruntées restant dues à hauteur de la quotité.
La garantie IPP (invalidité permanente partielle)
protège l'assuré inapte à exercer son activité professionnelle à temps complet. Elle s’applique dès lors que le degré d’invalidité de l’emprunteur est compris entre 33 % et 66 %. Dans ce cas, l’assurance rembourse une part des mensualités, fixée proportionnellement au taux d’invalidité, toujours dans la limite de la quotité assurée.
LES PLUS AGIPI :
la garantie invalidité AGIPI Emprunteur prend en charge partiellement ou totalement les échéances du prêt, en fonction de la nature de l’invalidité et de son degré défini selon le barème de la Sécurité sociale et le taux d’invalidité professionnelle fixé après expertise. Pour déterminer le taux d’invalidité, de nombreuses professions bénéficient d’un barème propre à leur activité et plus avantageux que celui de la Sécurité sociale.
LES AUTRES AVANTAGES AGIPI :
En général, les assurances emprunteurs sont indemnitaires, ce qui signifie que la prise en charge des mensualités ne fonctionne pas si le revenu de l'assuré est maintenu (par son employeur par exemple). Avec AGIPI Emprunteur, les garanties incapacité et invalidité sont versées de façon forfaitaire sans condition de perte de revenu.
Les cotisations sont prises en charge par le contrat AGIPI Emprunteur si l'arrêt de travail se poursuit au-delà de 90 jours. Cette option est gratuite et automatique lorsque les garanties en cas d'incapacité et d'invalidité ont été souscrites.
D’autres garanties peuvent également être proposées en option. Ainsi, dans le contrat AGIPI Emprunteur, il est possible de souscrire :
une garantie spéciale invalidité professionnelle : le taux d’invalidité professionnelle est déterminé au moyen d’une expertise reposant sur la nature de l’invalidité en rapport avec la profession exercée. Sont ici pris en compte la manière dont la profession était exercée antérieurement à la maladie ou à l’accident, les conditions normales d’exercice de la profession, les capacités professionnelles restantes et les possibilités d’adaptation, ainsi que les répercussions de cette invalidité sur les revenus professionnels de l’assuré.
une garantie « psy et dos » qui garantit la prise en charge des affections psychologiques et dorsales sans condition d’hospitalisation, comme la dépression ou le lumbago.
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