Simple et flexible, le FAR PER est accessible quel que soit le statut professionnel. Ce contrat d’épargne retraite supplémentaire s’adapte au cas par cas. Outre sa fiscalité intéressante, le FAR PER permet au titulaire qui le souhaite de choisir des supports dans la finance durable*.
Versements volontaires, obligatoires, transferts des sommes issues de versements volontaires effectués dans le cadre de l’épargne salariale (PERCO), ou d’un contrat de retraite individuelle (PERP, contrats Madelin…), le FAR PER peut regrouper au sein d’un même contrat les sommes déjà épargnées.
Chaque détenteur est, selon sa situation, libre des montants (sous réserve du minimum contractuel indiqué dans les documents contractuels) et de la périodicité des versements, et choisit le type de supports vers lequel il souhaite orienter son épargne. Il lui est notamment possible de privilégier des supports en unités de compte* centrées sur le développement durable et les nouvelles tendances : gestion de l’eau ou des déchets, transition énergétique, transformation des sociétés…
L’épargnant constitue ainsi un supplément de retraite et peut bénéficier d’une fiscalité intéressante, et ce dès l’adhésion au contrat. Il peut en effet déduire ses versements volontaires de son impôt sur le revenu, selon les conditions du contrat PER et les enveloppes fiscales dont il bénéficie.
Si l’objectif est de recevoir une rente viagère dès sa retraite**, le FAR PER permet également de disposer du capital*** épargné, intégralement versé en une fois ou de manière fractionnée.
L’épargne sur le PER est bloquée jusqu’à la retraite*** mais les droits constitués peuvent être débloqués dans le cas d’évènements prévus par la loi : décès du conjoint ou du partenaire de PACS, invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS, situation de surendettement, expiration des droits à l'assurance chômage, cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire, affectation des sommes épargnées à l'acquisition de la résidence principale (ce dernier rachat anticipé n’est pas autorisé s’agissant des sommes issues de transferts ou de versements provenant de versements obligatoires).
Article non contractuel à caractère publicitaire.
* L’investissement sur les supports en unités de compte comporte un risque de perte en capital. Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis par l’assureur, qui ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
** L’échéance de l’adhésion est fixée au plus tôt à la date à laquelle l’adhérent a atteint l’âge mentionné à l’article L. 161-17-2 du Code de la Sécurité sociale, ou s’il est antérieur, à l’âge auquel il procède à la liquidation effective de ses droits à pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
*** Sauf si le titulaire a opté irrévocablement pour une sortie en rente et sauf pour les droits correspondants aux versements obligatoires du salarié et de l’employeur. Quel que soit le choix de l’adhérent s’agissant des modalités de sorties, les sommes versées seront fiscalisées et supporteront également des prélèvements sociaux aux taux en vigueur au jour du règlement.
