Compte tenu de leur pathologie, les emprunteurs diabétiques peuvent subir des surprimes, des exclusions de garantie, voire des refus concernant l’assurance liée à leur crédit. Heureusement, des solutions existent.
Plus de 4,3 millions de personnes sont diabétiques en France, selon le ministère de la Santé. Or, comme toute maladie chronique, le diabète rend plus difficile l’accès à l’assurance emprunteur et, in fine, à l'emprunt, puisque cette couverture est exigée des banques pour l’octroi d’un crédit immobilier, d’un prêt professionnel ou d’un crédit à la consommation conséquent. Cette pathologie augmente, en effet, les risques d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.
Toutefois, il existe des solutions pour les personnes diabétiques pour contourner cette difficulté grâce notamment aux dernières évolutions de la réglementation.
Les défis de l'assurance de prêt pour les personnes diabétiques
Des risques accrus
Le diabète est une maladie chronique caractérisée par la présence d’un excès de glucose (sucre) dans le sang, appelé hyperglycémie. On distingue deux types de diabète :
- Le diabète de type 1 (6% des cas) est dû à la destruction des cellules du pancréas qui produisent l’insuline. Il apparaît généralement à l’enfance ou à l’adolescence.
- Le diabète de type 2 (94% des cas) est lié à une baisse de sensibilité des cellules à l’insuline, une hormone du pancréas qui sert à faciliter la pénétration du glucose dans les cellules.. Il apparait généralement après 40 ans et est souvent associé à d’autres facteurs de risques cardio-vasculaires comme un IMC élevé, une hypertension artérielle, un tabagisme, …
L’impact du diabète sur l’assurance emprunteur
L’assurance emprunteur est une couverture qui prévoit la prise en charge totale ou partielle des mensualités de remboursement du crédit si l’assuré se retrouve en incapacité temporaire (arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie) ou en incapacité permanente (invalidité). Elle rembourse le capital restant dû à la banque si l’assuré décède ou se trouve en perte totale et irréversible d’autonomie.
Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, elle est, dans les faits, exigée des établissements bancaires pour l’octroi d’un prêt, et notamment d’un crédit immobilier. Les emprunteurs diabétiques présentant plus de risques d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès, les assureurs appliquent souvent des majorations de cotisation (surprimes), des exclusions de garantie, voire refusent d’assurer ce type de profil.
Les options disponibles pour les personnes diabétiques
Changer d’assurance emprunteur
Il est possible de souscrire, à tout moment et sans frais, une assurance de prêt différente de celle de la banque, à condition que la nouvelle propose au moins les mêmes niveaux de garantie que la précédente. En faisant le tour du marché, l’emprunteur diabétique peut trouver une couverture sans surprime et/ou sans exclusion de garantie.
Ne pas remplir de questionnaire de santé
Depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs n’ont plus à remplir de questionnaire de santé pour la souscription d’une assurance de prêt à condition de remplir trois critères :
- Le crédit à assurer est destiné à financer les opérations visées au 1° de l’article L.313-1 du code de la consommation. Il s’agit notamment de ceux octroyés pour financer l’acquisition en propriété d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.
- La part assurée sur l’encours cumulé des contrats de crédit n’excède pas 200 000 euros par assuré.
- La dernière mensualité du crédit à assurer doit être remboursée avant le 60ème anniversaire de l’assuré.
Opter pour une garantie alternative
À la place de l’assurance de prêt, l’emprunteur peut proposer l’une des garanties alternatives suivantes :
- Le cautionnement : une personne s’engage à rembourser le crédit si l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité de le faire
- Le nantissement : la banque a le droit de puiser les sommes dues dans un placement (un contrat d’assurance vie, par exemple) en cas de défaillance du remboursement du crédit
- L’hypothèque : l’emprunteur hypothèque un bien immobilier qu’il possède pour garantir son crédit.
La Convention AERAS : S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
Signée par les pouvoirs publics, les fédérations professionnelles des banques, des assureurs et des mutuelles, ainsi que par les associations de malades et de consommateurs, la Convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objet de faciliter l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un problème grave de santé.
Si après toutes ces étapes, l’assureur n’est pas en capacité d’assurer l’emprunteur, la demande d’assurance est automatiquement analysée par des experts médicaux d’un pool d’assureurs et de réassureurs, à condition que le prêt soit remboursé avant le 71e anniversaire de l’emprunteur et, pour les prêts immobilier destinés à financer la résidence principale, que la part assurée sur l’encours de prêts n'excède pas 420 000 euros sans tenir compte des crédits relais Pour les autres prêts entrant dans le champ d’application de la convention, les conditions sont identiques mais il sera tenu compte des crédits relais.
La décision finale est envoyée par courrier. Dans tous les cas, lorsque l’assureur accorde ses garanties, la proposition d'assurance peut être assortie d'une exclusion de garantie ou d'une surprime.
La Convention AERAS prévoit un « droit à l’oubli », c’est-à-dire la possibilité de ne pas mentionner sa maladie chronique dans le questionnaire de santé au bout d’un certain nombre d’années après la fin du traitement thérapeutique et en l’absence de rechute. Toutefois, le diabète ne fait pas partie des pathologies éligibles au droit à l’oubli. La loi Lemoine (du nom de l’ex-députée Patricia Lemoine), qui a instauré le changement d’assurance emprunteur à tout moment et la suppression du questionnaire de santé, a invité les banques et les assureurs à intégrer le diabète dans le droit à l’oubli. En vain, pour l’instant.
Les solutions pour les emprunteurs diabétiques
L’assurance emprunteur d’AGIPI peut, dès lors qu’elle respecte les mêmes niveaux de garantie, se substituer à l’assurance emprunteur de la banque.
L’assurance emprunteur AGIPI est très protectrice, avec peu d’exclusions et un large choix de franchises (délai à l’issue duquel débute l’indemnisation). Les garanties sont forfaitaires et donc indépendantes du niveau de revenu de l’assuré. Enfin, l’emprunteur bénéficie d’un accompagnement personnalisé.
Les étapes pour souscrire à une assurance emprunteur en cas de diabète
- Récupérer l’offre de prêt dans laquelle sont notamment indiqués les niveaux de garanties de l’assurance emprunteur de la banque
- Contacter un conseiller AGIPI en remplissant le formulaire en ligne pour se faire rappeler
- Étudier le devis envoyé par le conseiller AGIPI
- Souscrire en ligne l’assurance emprunteur AGIPI avec l’aide d’un conseiller
- Transmettre la demande de changement d’assurance emprunteur à la banque en joignant l’attestation et les conditions générales de vente du contrat AGIPI.
En résumé, un emprunteur diabétique doit connaître les différentes options concernant l’assurance de son crédit.. Il ne doit pas hésiter à contacter AGIPI pour bénéficier d’une consultation personnalisée.
(1) Vous pouvez retrouver la liste des prêts concernés sur le site officiel de la convention aeras
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 09/12/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.