Il est possible de résilier l’assurance de prêt collective de sa banque au profit d’une assurance emprunteur individuelle souvent plus avantageuse. Mode d’emploi de cette opération qui peut permettre de réaliser de substantielles économies.
Que dit la loi concernant le changement d'assurance en cours de prêt ?
Depuis la loi Lagarde de 2010, à la place de l’assurance de prêt de la banque, un emprunteur peut souscrire, au moment de la signature du crédit, une couverture individuelle - qui prend en charge les mensualités de remboursement s’il décède, devient invalide ou ne peut pas travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie -. Plus récemment, il a la possibilité de passer d’une assurance collective à une assurance individuelle en cours d’emprunt.
Assurance emprunteur et résiliation légale
Grâce à la loi Hamon de 2014, un emprunteur peut résilier l’assurance de prêt de sa banque au profit d’une assurance de prêt individuelle d’un assureur dans les 12 mois suivant la signature du crédit. La loi Lemoine permet de résilier, à tout moment et sans frais, son assurance emprunteur depuis le 1er septembre 2022. Auparavant, la résiliation était possible uniquement la première année de souscription passée et dans les deux mois précédant la date anniversaire du contrat. Découvrez notre actualité sur la Loi Lemoine.
Assurance emprunteur et résiliation contractuelle
Outre les résiliations mises en place par la loi Hamon et la loi Lemoine, l’emprunteur peut s’appuyer sur une résiliation contractuelle (prévue dans le contrat) pour changer d’assurance de prêt. Il doit alors respecter les dispositions mentionnées dans les conditions générales de vente (CGV).
La banque peut-elle refuser le changement d'assurance de prêt ?
La banque ne peut pas refuser le changement d’assurance de prêt si la nouvelle couverture présente un niveau de garantie au moins équivalent à la première (consulter notre guide Garantie assurance emprunteur). En cas de refus, l’établissement prêteur doit le notifier dans les 10 jours et motiver par écrit sa décision.
Changer d'assurance emprunteur, comment ça marche ?
Quelles sont les démarches ?
L’emprunteur doit d’abord trouver une nouvelle couverture. Une fois la nouvelle assurance emprunteur souscrite, il doit demander le changement de contrat auprès de sa banque par courrier, par e-mail ou via l’espace client sécurisé. Il est conseillé de notifier la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception (AR). L'emprunteur doit joindre à demande une copie du contrat et les CGV de sa nouvelle assurance.
Si la demande est refusée par la banque, la nouvelle assurance emprunteur est résiliée. L’assureur doit rembourser les cotisations versées.
Quand changer d'assurance emprunteur ?
La résiliation à tout moment peut, comme son nom l’indique, intervenir, elle, n’importe quand. L’emprunteur n’a pas besoin d’attendre que la première année de souscription soit passée.
L'infographie pour tout comprendre
Changement assurance emprunteur : quels avantages ?
Changer d’assurance de prêt permet, le plus souvent, de réaliser d’importantes économies. Les contrats individuels des assureurs étant - contrairement aux contrats de groupe des banques - adaptés au profil des emprunteurs, ils sont généralement moins chers, a fortiori pour les moins de 50 ans non-fumeurs et en bonne santé. Or, l’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 40% du coût total d’un crédit.
Quels critères prendre en compte pour choisir une assurance de prêt ?
Outre le montant de la prime à verser, il faut prendre en compte la franchise, soit le nombre de jours après la survenue du sinistre - par exemple, une perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) - à partir duquel la garantie s’enclenche. Le contrat d’assurance emprunteur AGIPI propose une prise en charge, au choix, à partir du 15ème, 30ème, 90ème ou du 180ème jour.
Le contrat offre également une indemnisation forfaitaire, c’est-à-dire sans tenir compte de la baisse réelle de revenu engendrée par le sinistre. Le tarif de l’assurance emprunteur AGIPI est irrévocable : il ne change pas en cas d’évolution de la situation professionnelle (changement de statut…) ou personnelle (état de santé…) de l’emprunteur. Il faut aussi veiller à l’étendue des garanties du contrat. L’assurance emprunteur AGIPI couvre les arrêts de travail consécutifs à des affections dorsales (lombalgie…) ou psychiatriques (dépression…), ce qui est rare sur le marché (selon les dispositions prévues au contrat).
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 13/09/2022. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.