Grâce à la clause bénéficiaire, le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie peut désigner la ou les personnes de son choix qui percevront les capitaux de son contrat à son décès. Il est possible de modifier, à tout moment et par simple lettre, le ou les bénéficiaires désignés.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire d'assurance-vie ?
Définition du bénéficiaire d’une assurance-vie
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est la personne désignée, de son vivant, par le souscripteur du contrat pour recevoir les capitaux de l’assurance-vie au décès de ce dernier. Il peut ne pas avoir de lien de parenté avec le souscripteur. En effet, l’un des atouts de l’assurance-vie est que ce placement est considéré comme étant « hors succession ». Cela signifie qu’il n’a pas à respecter les règles de la succession, notamment la dévolution successorale (la hiérarchie des héritiers après le décès).
Le souscripteur d’une assurance-vie peut ainsi très bien désigner comme bénéficiaire de son contrat une personne extérieure à sa famille. De plus, il est possible de souscrire à une assurance vie pour un tiers, permettant ainsi de couvrir financièrement une personne autre que soi-même.
En revanche, il n’est pas possible de désigner un animal comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Attention : le souscripteur ne peut pas utiliser son contrat d’assurance-vie pour déshériter ses enfants. Si les primes versées sur le contrat sont « manifestement exagérées » par rapport aux revenus et au patrimoine du souscripteur décédé, ses héritiers peuvent demander à la justice d’intégrer les capitaux de l’assurance-vie à la succession. Les sommes seront alors transmises suivant les règles successorales et soumises aux droits de succession.
Hors intégration dans la succession, la fiscalité du bénéfice d’une assurance-vie est particulièrement intéressante. Pour les contrats ouverts après le 20 novembre 1991, les capitaux issus des primes versées à compter du 13 octobre 1998 par le souscripteur décédé avant ses 70 ans ne sont pas imposés à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire désigné. Cela signifie que chaque bénéficiaire n’est pas taxé sur les 152.500 premiers euros de capitaux. Les sommes transmises sont ensuite taxées à 20% pour la fraction comprise entre 152 500 euros et 852 000 euros, puis à 31,25% au-delà de 852 000 euros.
Toujours pour les contrats souscrits à compter du 20 novembre 1991, les capitaux issus des primes versées après le 13 octobre 1998 et après les 70 ans du souscripteur ne sont pas imposés à hauteur de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires désignés. Cet abattement ne vaut qu'une fois pour l'ensemble des contrats souscrits par le défunt. Il est réparti entre les différents bénéficiaires au prorata de leur part dans le capital transmis. Les premiers 30 500 euros versés à l'ensemble des bénéficiaires ne seront donc pas imposés. Au-delà, le capital est assujetti aux droits de succession en fonction des liens de parenté avec le souscripteur décédé.
Comment est-il désigné ?
Le ou les bénéficiaires d’une assurance-vie sont désignés par une clause, appelée « clause bénéficiaire », intégrée dans le contrat. En l’absence de clause bénéficiaire, les capitaux sont intégrés à la succession et soumis aux droits successoraux.
La clause bénéficiaire standard prévoit également qu’en cas de prédécès ou de renonciation du bénéfice par le conjoint survivant, ce sont les enfants du souscripteur décédé qui touchent les capitaux ou leurs représentants, c’est-à-dire leurs propres enfants.
Le souscripteur peut aussi personnaliser la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. Il peut alors y désigner la ou les personnes de son choix. S’il désigne plusieurs bénéficiaires, il doit préciser les quotes-parts des capitaux dévolues à chacun d’entre eux.
Il est aussi conseillé de désigner les bénéficiaires en indiquant leurs prénom, nom, date de naissance. Ces informations évitent les risques d’homonymie et permettent à l’assureur de retrouver facilement les bénéficiaires des capitaux au décès du souscripteur. De plus, avant de résilier son contrat d'assurance vie, il peut envisager de modifier la clause bénéficiaire pour mieux répondre à ses besoins.
Pourquoi modifier le bénéficiaire de son assurance-vie ?
Plusieurs raisons peuvent amener un souscripteur à modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie. Comme vu précédemment, il peut le faire parce qu’il s’est séparé, a divorcé ou a rompu son Pacs. Il peut alors substituer son nouveau compagnon ou sa nouvelle compagne à son ancien conjoint ou son ancien partenaire.
Le souscripteur peut ajouter un neveu ou une nièce qui vient de naître, ce qui va modifier le partage du bénéfice de son assurance-vie. A contrario, il peut enlever de sa clause un de ses enfants avec qui il s’est brouillé et accroître ainsi la quote-part des bénéficiaires restants. En plus ou à la place de son conjoint et/ou de ses enfants, il a la possibilité, par exemple, de désigner une amie, un voisin et/ou une association ou fondation reconnue d’utilité publique. Il est, en effet, possible de désigner autant de bénéficiaires que l’on souhaite.
Assurance-vie : comment est encadré le changement de bénéficiaire ?
Peut-on modifier la clause bénéficiaire d'une assurance-vie en cours de contrat ?
Un souscripteur est autorisé à réactualiser, à tout moment, la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, et ce, autant de fois qu’il le veut. C’est la clause la plus récente qui s’appliquera à son décès. L’assureur ne peut pas prélever de frais au titre de la modification.
Un ancien bénéficiaire peut-il contester le changement de bénéficiaire de l’assurance-vie ?
Un ancien bénéficiaire ne peut pas contester le changement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie, sauf s’il en a accepté le bénéfice. L'acceptation du bénéfice ne peut intervenir qu'avec l'accord à la fois du souscripteur et du bénéficiaire. Elle se matérialise par un avenant signé de l’assureur, du souscripteur et du bénéficiaire. Elle peut également être faite par un acte authentique (devant notaire) ou sous seing privé (une lettre manuscrite, datée et signée) paraphé par le souscripteur et le bénéficiaire, puis notifié à l'assureur. Dès lors, la clause bénéficiaire ne peut plus être modifiée sans l’accord du bénéficiaire. Il peut ainsi en empêcher tout changement ultérieur.
En revanche, il faut savoir que si un bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice et se rend compte, au décès du souscripteur, qu’il n’est plus mentionné dans la clause bénéficiaire, il ne pourra pas contester les dernières volontés du défunt.
Un proche non bénéficiaire peut-il contester le changement de bénéficiaire de l’assurance-vie ?
Un membre de la famille du souscripteur d’une assurance-vie ne peut pas contester le fait qu’il ne soit pas ou plus désigné bénéficiaire du contrat. Comme vu précédemment, non seulement l’assurance-vie n’a pas à respecter les règles de succession, mais le souscripteur peut désigner comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie la personne de son choix. Toutefois, si le souscripteur est âgé et semble avoir été manipulé par une personne mal intentionnée, le ou les bénéficiaires lésés peuvent saisir la justice pour annuler la nouvelle clause au motif de l’« insanité d’esprit » du souscripteur.
Par ailleurs, si un héritier peut prouver que le souscripteur a versé des primes « manifestations exagérées » au regard de ses revenus et de son patrimoine pour échapper aux règles successorales, il peut engager une action en justice. S’il obtient gain de cause, les bénéficiaires devront reverser les capitaux reçus au décès du souscripteur à l’actif successoral, qui seront alors répartis entre les héritiers.
Assurance-vie : comment effectuer un changement de bénéficiaire ?
Les pièces justificatives à fournir
Il n’y a pas de pièces justificatives particulières à fournir pour modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie.
Les démarches à effectuer
Le souscripteur peut actualiser sa clause bénéficiaire en envoyant une lettre datée et signée à son assureur dans laquelle il indique le numéro de son contrat, son numéro d’assuré, les prénom, nom et date de naissance de son nouveau ou de ses nouveaux bénéficiaires. Il est conseillé de transmettre la lettre en recommandé avec accusé de réception (AR).
Enfin, il est possible de modifier la clause bénéficiaire en prenant rendez-vous avec l’intermédiaire financier qui a conseillé la souscription du contrat d’assurance-vie. Il peut s’agir d’un conseiller bancaire, d’un agent général d’assurance, d’un courtier en assurance ou d’un conseiller en gestion de patrimoine (CGP).
Conclusion
La désignation des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie constitue un acte important. Le souscripteur peut se contenter de la clause bénéficiaire standard s’il veut transmettre à son décès les capitaux de son contrat à son conjoint. Dans le cas où il veut désigner d'autres bénéficiaires, il doit personnaliser sa clause bénéficiaire. Cette rédaction doit être réalisée avec soin. C’est pourquoi, il est préférable de se faire conseiller par un professionnel. Dans tous les cas, il est important d’actualiser sa clause bénéficiaire à chaque changement de vie (mariage, Pacs, naissance d’un enfant, divorce, décès du conjoint…).
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 20/03/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.