Nombreuses sont les personnes à confondre l’assurance-vie et l’assurance décès. Pourtant, le fonctionnement et la finalité de ces contrats ne sont pas les mêmes.
Il est important de distinguer l’assurance-vie de l’assurance décès. Ces deux contrats s’avèrent, en effet, très différents.
L’assurance-vie pour financer ses projets
Un contrat d’assurance-vie constitue un placement. Le souscripteur peut alimenter son contrat d’assurance vie quand il le veut et y verser le montant de son choix. Il peut également effectuer, à tout moment, des retraits (appelés « rachats ») sur tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) de l’encours (les versements cumulés, majorés des gains et déduits des frais de gestion annuels) de son assurance-vie.
Le souscripteur du contrat d’assurance vie peut investir dans un fonds en euros et/ou dans une ou des unités de compte (UC). Le premier offre une garantie sur le capital (le souscripteur est assuré de récupérer le cumul de ses versements quoi qu’il arrive). Si les UC ne proposent pas une telle garantie, ces supports délivrent une rémunération potentiellement supérieure au fonds en euros. Majoritairement investies en actions, les unités de compte bénéficient, en effet, du dynamisme des marchés financiers.
L’assurance-vie est particulièrement adaptée aux projets de long terme, comme l’achat de la résidence principale, le financement des études supérieures des enfants… Non seulement les versements ne sont pas plafonnés, mais la fiscalité est avantageuse au-delà de la huitième année de souscription. Passé ce délai, les gains (les intérêts annuels du fonds euros et les plus-values des UC) issus des rachats ne sont pas imposés à hauteur de 4 600 euros par an pour un célibataire ou de 9 200 euros par an pour un couple marié ou pacsé.
L’assurance décès pour protéger ses proches
Un contrat d’assurance décès relève, lui, de la prévoyance. Un contrat de prévoyance prévoit une indemnisation si le risque couvert survient. Dans le cas de l’assurance décès, un capital est versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par l’assuré au décès de ce dernier. Si généralement les bénéficiaires de l’assurance décès sont des proches, il peut aussi s’agir de tiers sans aucun lien marital ou familial.
Le montant assuré par le contrat d’assurance décès sera payé au bénéficiaire désigné sans lien avec la durée de cotisation.
Certaines assurances décès prévoient le versement d’une rente à l’époux, à l’épouse ou au partenaire de Pacs de l’assuré décédé (rente du conjoint survivant) et/ou à ses enfants (rente éducation) jusqu’à leur 21e anniversaire ou leur 25e anniversaire s’ils sont étudiants, sans condition et jusqu’à leur 26e anniversaire chez AGIPI. Des contrats proposent aussi un capital ou une rente si le souscripteur devient invalide.
L’assurance décès peut être temporaire, c’est-à-dire valable durant une période donnée. Au-delà de ce délai, si l’assuré est toujours vivant, il ne pourra pas récupérer ses cotisations versées. Il aura alors cotisé « à fonds perdus ». Il existe aussi des assurances décès dont l’échéance n’est pas définie et qui court donc jusqu’à la disparition de l’assuré. On parle alors d’assurance décès « vie entière ».
On l’aura compris, l’assurance décès vise avant tout à éviter que les proches de l’assuré subissent une chute brutale de revenus suite à de son décès. L’assurance-vie et l’assurance décès poursuivant des objectifs différents, ces contrats sont plus complémentaires que concurrents.
La fiscalité en cas de décès
Pour l’assurance décès :
- si l’assuré décède avant 70 ans : taxation de 20 % sur le montant de la dernière cotisation annuelle versée avant les 70 ans de l’assuré qui excède 152 500 euros (990i CGI),
- si l’assuré décède après 70 ans, la taxation correspond aux droits de succession applicables au bénéficiaire. Elle s’applique sur les cotisations versées après les 70 ans de l’assuré après abattement de 30 500 euros. Cet abattement est global, il est valable pour tous les contrats souscrits par un même assuré quel que soit le nombre de bénéficiaire (757B CGI).
Pour l’assurance-vie (contrat post au 20/11/1991 et versement à compter du 13/10/1998) :
- si l’assuré décède avant 70 ans, les versements ainsi que les produits issus de ces versements sont soumis à prélèvement après abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Le taux est de 20 % sur la fraction du capital transmis comprise entre 152 500 euros et 852 000 euros et de 31,52 % au-delà (990i CGI),
- si l’assuré décède après 70 ans, la taxation correspond aux droits de succession applicables au bénéficiaire. Elle s’applique sur les primes versés après les 70 ans de l’assuré après abattement de 30 500 euros. Cet abattement est réparti entre les différents bénéficiaires en fonction du prorata de leur part dans les primes imposables.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 24/08/2023. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.