Avec plus de 1.900 milliards d’euros d’encours, l’assurance-vie constitue - de loin - le placement préféré des Français. Cette enveloppe présente, il est vrai, de nombreux avantages en termes de liquidité, de rendement, de fiscalité ou encore de transmission des capitaux au décès de l’assuré. Il est crucial de comprendre les différents plafonds de l'assurance vie et les avantages fiscaux associés. Ce qui se sait moins, c’est qu’elle bénéficie également d’un mécanisme de protection en cas de défaillance de l’assureur.
Mécanismes de protection des dépôts en assurance-vie
Le Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP) joue un rôle déterminant dans la protection des souscripteurs de contrats d’assurance vie et de contrats de capitalisation. Créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière, adoptée à la suite de la faillite en 1998 de l’assureur vie français Europavie, le FGAP a notamment pour mission d'indemniser les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie, en cas de défaillance d'une compagnie d'assurance agréée en France.
Il est à noter que certains détenteurs ne sont pas protégés par ce dispositif. Il s’agit des personnes listées à l’article L.432-1 du code des assurances à savoir, certaines personnes physiques (administrateurs, dirigeants ou associés responsables de la société défaillante ou d’une société du même groupe, qui détiennent 5% du capital social de la société etc…) et certaines personnes morales telles que les établissements de crédit pour les contrats souscrits en leur nom et pour leur compte. Sont également exclus de cette protection les contrats proposés par les mutuelles régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le code de la Sécurité sociale. Toutefois, ces organismes bénéficient de mécanismes ou de fonds de garantie spécifiques.
Saisi par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le régulateur des banques et des assurances, le FGAP intervient notamment lorsque la solvabilité ou la liquidité de la compagnie d’assurance est compromise ou susceptibles de l’être et qu’en dépit de l’injonction faite à la compagnie d'assurance par l’ACPR, de déposer une demande de transfert de tout ou partie de son portefeuille, aucun repreneur n'a été trouvé pour reprendre ses contrats.
Le FGAP est financé par les sociétés et mutuelles d’assurance via une cotisation annuelle, représentant un pourcentage (0,05%) de leurs provisions mathématiques (les versements cumulés, majorés des intérêts annuels et des plus-values latentes). Les mutuelles et les institutions de prévoyance, qui relèvent respectivement du Code de la mutualité et du Code de la Sécurité sociale (et non du Code des assurances), ne participent pas au financement du FGAP. Il est également important de noter le droit de succession assurance vie pour bien planifier la transmission du patrimoine.
Le Fonds couvre les capitaux logés dans les contrats d’assurance vie souscrits par les personnes physiques (sauf celles citées plus haut), mais pas par les personnes morales (entreprises et associations) hormis pour les contrats souscrits au profit de leurs salariés ou de leurs clients. Cette garantie s’élève à 70.000 euros par assuré et par compagnie d’assurance. Si le contrat d’assurance est co-souscrit (par exemple, par deux conjoints), le plafond de garantie passe à 140.000 euros (70.000 euros x 2). Il s’applique aussi si le client a ouvert une assurance vie au nom de son enfant mineur. En outre, il est possible de demander une avance et rachat partiel d'une assurance vie en fonction des besoins financiers.
La garantie est portée à 90.000 euros si le contrat d’assurance vie a été liquidé en rentes à la suite du décès de l’assuré. Le plafond d’indemnisation de 70.000 ou de 90.000 euros est versé dans la limite des capitaux du contrat. Par exemple, si la valeur de rachat est de 40.000 euros, l’indemnisation ne dépassera pas cette somme.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie multisupports, la garantie du FGAP concerne tous les supports d’investissement, c’est-à-dire à la fois le fonds en euros et la ou les unités de compte (UC).
Réglementations prudentielles et impact sur la solidité de l'assurance-vie
Outre la garantie des dépôts gérée par le FGAP, l’assurance vie bénéficie de règles prudentielles très strictes. Entrée en vigueur en 2016, la directive européenne Solvabilité II impose aux compagnies d’assurance de disposer d'un niveau de fonds propres (les sommes versées par les actionnaires, augmentées des profits) suffisant pour faire face à leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés, y compris en cas de crise économique ou financière. Les assureurs doivent également mettre en place des dispositifs de gestion des risques, de contrôle interne renforcés et de transparence à l’égard des particuliers et des autorités. L’ensemble de ces règles vise à renforcer la solidité financière des compagnies et, par ricochet, la protection des épargnants.
Les règles prudentielles instaurées par Solvabilité II, combinées à la surveillance de l'ACPR, renforcent la protection des épargnants. En imposant des exigences strictes en matière de fonds propres et de gestion des risques, elles réduisent le risque de faillite des assureurs vie. En outre, la transparence, également exigée par Solvabilité II et d’autres réglementations européennes (comme le SFDR), permet aux épargnants de mieux comprendre les risques associés à leurs investissements et de faire des choix plus éclairés.
Différences entre FGDR et FGAP et implications pour les épargnants
Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) est l’équivalent du FGAP pour les produits bancaires. Dans le détail, le FGDR couvre les comptes courants, les livrets d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune), les comptes à terme (CAT), les comptes et plans d’épargne sur livret (CEL, PEL…), les compte-espèces liés à un plan d’épargne en actions (PEA), à un plan d’épargne retraite (PER) ou à un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCOL…)
Le plafond du FGDR est de 100.000 euros par déposant et par établissement bancaire. Si cette garantie est supérieure à celle de 70.000 euros du FGAP, elle englobe davantage de produits. Or, il est rare qu’un particulier détienne uniquement un compte courant dans une banque. D’une manière générale, les épargnants ont intérêt à diversifier leurs placements, afin de limiter leurs risques de pertes financières, tout en augmentant leur potentiel de rendement.
Gestion de risques et sélection d'un assureur fiable
Le FGAP indemnisant à hauteur de 70.000 euros par assuré et par compagnie, il est préférable de souscrire un contrat d’assurance vie chez deux, voire plusieurs assureurs différents, dès lors que son épargne dépasse ce plafond. L'épargnant pourra en profiter pour souscrire des contrats différents, comme par exemple, un contrat monosupport en euros (composé uniquement d’un fonds en euros) chez une compagnie et un contrat multisupport (constitué d’un fonds en euros et d’UC) chez une autre. Il pourra aussi varier les modes de gestion (gestion libre, gestion déléguée…) et les fonds d’investissement (fonds actions, fonds obligataires, fonds monétaires, fonds immobiliers…). Dans tous les cas, il bénéficiera des stratégies d'allocation d’actifs propres à chaque assureur, optimisant ainsi le rendement global de son épargne.
Les garanties du FGAP s'appliquent en cas de faillite d'un assureur, quelle que soit la cause de la faillite. Ainsi, même en cas d'événement exceptionnel, comme une catastrophe naturelle, elle entre en jeu. Pour autant, il est recommandé de vérifier la solidité financière de l’assureur, a fortiori en période de crise. Pour cela, le particulier peut consulter les rapports financiers de la compagnie, ses notations par les agences indépendantes et ses antécédents de gestion des crises.
Par ailleurs, il faut savoir qu’il existe des mécanismes de garantie particulières pour les grandes compagnies d’assurance jugées « systémiques », c’est-à-dire dont la faillite pourrait mettre en danger le système financier. En dernier ressort, l’État peut alors intervenir (en nationalisant la compagnie, par exemple) en complément du FGAP.
Assurance-vie versus autres produits d'épargne : garantie et couverture
Les livrets d’épargne réglementée sont des livrets dont les paramètres sont fixés par les pouvoirs publics. On y trouve le Livret A, le Livret Bleu, le Livret de développement durable et solidaire (LDDS), le Livret d’épargne populaire (LEP) et le Livret Jeune. Tous offrent une garantie à 100% du capital par l’État français. Ainsi, l’épargnant est sûr de récupérer le cumul de ses versements, dans la limite de 100.000 euros par client et par établissement.
Contrairement à l’assurance-vie, l’épargne pouvant être placée sur les livrets réglementés reste limitée. Les versements cumulés ne peuvent excéder 22.950 euros pour le Livret A et le Livret Bleu, 12.000 euros pour le LDDS, 10.000 euros pour le LEP et 1.600 euros pour le Livret Jeune. En outre, il n’est possible de détenir qu’un seul livret par catégorie, sachant que le LEP est accessible sous conditions de ressources et le Livret Jeune sous conditions d’âge (12-25 ans).
Surtout, l’assurance vie sert généralement un rendement supérieur aux livrets réglementés. Elle permet d’investir dans de nombreuses classes d’actifs (actions, obligations, immobilier, non coté...), alors que l’épargnant n’a pas la main sur la composition du portefeuille des livrets. L’assurance vie propose des avantages successoraux : le souscripteur peut désigner la ou les personnes de son choix qui recevront les capitaux de son contrat à son décès, et ces sommes sont perçues après abattement de 152.500 euros par bénéficiaire désigné, tous contrats confondus, si elles sont issues de primes versées avant 70 ans. Les capitaux logés sur les livrets sont, eux, soumis aux droits de succession.
En matière de garantie de dépôt en cas de faillite, il faut avoir conscience que les livrets d’épargne réglementée sont intégrés dans la couverture du FGDR de 100.000 euros par détenteur et par banque.
Évaluation du processus d'indemnisation et choix d'établissement
Qu'il s’agisse d’une banque en ligne ou d’une banque traditionnelle, la garantie de dépôt est la même. Le FGDR couvre, dans ces deux types d’établissements bancaires, les avoirs jusqu’à 100.000 euros.
Si la banque fait faillite, le processus d'indemnisation est automatique et rapide, avec un remboursement sous sept jours ouvrables pour les particuliers (le délai est plus long pour les entreprises). En ce qui concerne les banques d'importance systémique, des mesures de sauvetage par l'État peuvent être envisagées en vue d'éviter une crise financière généralisée, et de protéger les déposants. Il peut s’agir d’une recapitalisation, d’une fusion avec un groupe bancaire concurrent, ou d’une nationalisation temporaire de la banque en difficulté.
Choix d'un contrat d'assurance vie : critères et sécurisation des dépôts
La solidité financière de l’assureur constitue un critère important au moment du choix de son contrat d'assurance vie. En cas de crise économique ou financière majeure, des compagnies d’assurance peuvent, en effet, s’avérer plus vulnérables que d’autres. Il est donc conseillé de privilégier les assureurs anciens, réputés, et bien notés par les principales agences de notation financière que sont Standard & Poor's (S&P), Moody's et Fitch Rating. Il faut également être attentif au niveau de fonds propres de la compagnie, ainsi qu’à son ratio de solvabilité.
Dans tous les cas, il faut bien avoir en tête que la garantie de dépôt du FGAP s’applique à hauteur de 70.000 euros par assuré et par assureur. Si le souscripteur possède un contrat d’assurance vie dont l’encours excède cette somme ou plusieurs contrats dont les encours cumulés dépassent ce montant, il ne sera indemnisé que de 70.000 euros. Les épargnants, dont la surface financière est importante, ont donc intérêt à ouvrir des contrats d’assurance vie chez plusieurs assureurs, en veillant à ce que la valeur de rachat de chacun des contrats se situe en deçà de 70.000 euros. Cette multi-détention peut permettre d’affecter chaque contrat d’assurance vie à un projet (et donc à un horizon de placement) particulier, comme le financement des études supérieures des enfants, l’investissement dans l’immobilier locatif ou la préparation à la retraite.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 11/06/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.