Rente versée au conjoint survivant par le régime de retraite du conjoint disparu, la pension de réversion a pour principal objectif de garantir un certain niveau de ressources à celui qui reste. D’après les chiffres publiés par le gouvernement, celle-ci bénéficie surtout aux femmes (88 % des bénéficiaires).
Qu'est-ce que la pension de réversion de la retraite complémentaire ?
Définition
Dans le cas où un retraité ou un salarié décède, une fraction de sa pension de retraite complémentaire peut être versée à un ou plusieurs bénéficiaires du contrat de retraite complémentaire que l’on appelle aussi des « ayants droit ».
Qui sont les bénéficiaires de la pension de réversion ?
Les bénéficiaires de la pension de réversion peuvent être : la conjointe ou le conjoint, l’ex-conjointe, les ex-conjointes, l’ex-conjoint ou les ex-conjoints ou encore les orphelins des deux parents.
Comment est attribuée la pension entre les ayants droit ?
Pour un seul conjoint survivant, la réversion est calculée sur la totalité de la carrière de l’assuré.
Dans le cas d’un ex-conjoint divorcé non remarié unique, la réversion est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance aux régimes de base du salarié ou du retraité décédé. Si la durée du mariage est supérieure à la durée d’assurance, l’ex-conjoint bénéficie de la totalité de la réversion.
Si un conjoint survivant coexiste avec un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion est alors partagée entre ces personnes au prorata de la durée de chaque mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages.
Comment est calculé le montant de la réversion AGIRC-ARRCO ?
La pension de réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire de l’assuré décédé.
Pour en déterminer son montant, il faut faire le calcul suivant :
Total des points de la personne décédée x Valeur du point x 60 %
La valeur du point retenue est celle en vigueur au moment du paiement de la pension de réversion.
Découvrez aussi notre guide calcul retraite complémentaire.
Réversion : quelles différences entre les régimes de base et complémentaires ?
Un certain nombre de différences existent entre ce qui est prévu par le régime général et l’Agirc-Arcco en matière de pension de réversion.
Des conditions d’âge différentes jusqu’en 2019
Depuis le 1er janvier 2019 et la fusion des caisses de retraite complémentaire des salariés de l’Agirc et de l’Arrco, l’âge minimum pour prétendre à la réversion est le même que celui du régime général, à savoir 55 ans.
En revanche, si le décès est intervenu avant 2019, les conditions d’âge diffèrent entre les deux caisses : 55 ans pour l’Arrco et 60 ans pour l’Agirc. Il est toutefois possible d’avancer cet âge à 55 ans tout en acceptant une minoration définitive de la pension (hors cas d’une personne bénéficiant déjà de la pension de réversion du régime de base). Découvrez également notre guide sur la décote de la retraite complémentaire.
Des montants d’attribution légèrement différents
Dans le régime général, la pension est égale à 54 % de la retraite que percevait ou aurait perçu la personne décédée. A l’Agirc-Arrco, ce montant atteint 60 % des droits acquis.
Des conditions de ressources variables
L’Agirc-Arrco ne soumet le versement de la pension de réversion à aucun plafond de ressource.
Au contraire, le régime général prend en considération les ressources personnelles du bénéficiaire ainsi que sa situation matrimoniale. Dans ce cadre, l’attribution de la pension de réversion est soumise à des plafonds clairement établis. Si le total entre réversion et ressources de l’intéressé dépasse le plafond prévu, alors la pension sera réduite du montant de ce dépassement. De même, si les revenus du bénéficiaire évoluent, la pension de réversion pourra faire l’objet d’une révision.
Pour consulter les plafonds appliqués c'est par ici www.legislation.cnav.fr
Des critères particuliers de majoration
Dans le régime général, une majoration de 10 % est prévue de façon automatique pour le conjoint survivant ayant eu au moins trois enfants. Une majoration forfaitaire peut aussi être versée sous certaines conditions pour les enfants qui seraient encore à charge.
Pour les caisses Agirc-Arrco, si l’assuré décédé remplissait déjà toutes les conditions requises pour prétendre à la majoration enfants, celles-ci sont aussi susceptibles de s’appliquer à la pension de réversion.
Des traitements distincts en cas de nouvelle union de l’ayant droit
En matière de pension de réversion, le changement de situation patrimoniale n’est pas sans conséquence sur l’attribution de ladite pension.
Ainsi, dans le régime général, le fait se remarier, de se pacser ou de vivre en concubinage devra être signalé à la caisse de retraite. Celle-ci se penchera alors sur les ressources du ménage pour calculer le montant de la pension de réversion.
Il est toutefois à noter que si ce changement de régime matrimonial survient au-delà du troisième mois de versement de la retraite de l’assuré, le montant de la réversion ne sera alors plus révisable.
Du côté de l’Agirc-Arrco, seul un nouveau mariage contribue à empêcher définitivement le versement de la pension de réversion au bénéfice du premier conjoint. Par contre, la vie en concubinage ou la conclusion d’un Pacs n’ont aucune incidence sur la réversion.
Réversion AGIRC-ARRCO : une pension qui peut aussi être versée sans condition d’âge
Dans deux cas particuliers, la pension de réversion peut être versée à l’ayant droit sans qu’aucune condition d’âge ne soit requise :
- Avoir encore deux enfants à charge (de moins de 18 ans ou entre 18 et 25 ans pour ceux qui font des études, sont apprentis ou inscrits à Pôle Emploi sans être indemnisés) ou dans le cas d’enfants invalides (quel que soit l’âge dès lors que l’état d’invalidité a été reconnu avant 21 ans).
- Etre en situation d’invalidité
Demande de réversion AGIRC-ARRCO : comment ça marche ?
Une pension de réversion n’est jamais versée automatiquement. Le bénéficiaire potentiel doit en faire la demande auprès de la caisse de retraite de la personne décédée.
Découvrez aussi comment faire une demande de retraite complémentaire.
Envoyer sa demande au plus tôt
L’ayant droit d’une pension de réversion a tout intérêt à déposer sa demande au plus vite surtout lorsque plusieurs caisses de retraite sont concernées.
A cela au moins deux grandes raisons. D’une part, les délais très variables de réponse de chacune de ces caisses et pour lesquels il faut compter en général plusieurs mois. D’autre part, le fait que certaines caisses pourront procéder à un paiement rétroactif des pensions que le bénéficiaire aurait dû percevoir.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Depuis le 22 juillet 2020, un service en ligne disponible sur chacun des sites Internet des régimes de base et complémentaires (en particulier celui de l’Agirc-Arrco) permet de déposer une demande unique auprès de tous les régimes de retraite auquel l’assuré a cotisé.
Fournir des justificatifs
La demande d’une pension de réversion s’accompagne de la fourniture de pièces justificatives. Sans ces documents, la ou les caisses de retraite ne peuvent déterminer l’éligibilité du demandeur voire l’existence d’autres ayants droit.
Parmi les principaux justificatifs à fournir figurent : l’acte de naissance du défunt (document de moins de 3 mois) portant mention de la date du mariage ou du divorce, l’acte de naissance du demandeur, la copie de la carte d’identité du demandeur et la copie du livret de famille.
Vérifier le montant de la pension
Une fois la demande de pension de réversion validée, le bénéficiaire recevra de la ou des caisses de retraite une notification de versement. Il lui est recommandé d’analyser dans le détail ce document afin de vérifier que celui-ci ne comporte aucune erreur. Dans le cas contraire, il doit adresser une réclamation par courrier, email ou téléphone à la caisse concernée. Celle-ci répond dans un délai minimum de 2 semaines. Si cette réponse ne donne pas satisfaction, il est possible d’écrire au service Arbitrage de la fédération Agirc-Arrco. Lorsque cette demande est recevable, le Médiateur envoie sa réponse dans un délai de 2 mois. Passées ces demandes d’arbitrage à l’amiable, le bénéficiaire, s’il n’est toujours pas satisfait, devra alors contester la décision de la caisse de retraite auprès de la justice.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 11/01/2022. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.