Selon le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion, pas moins de 42 régimes d’assurance retraite coexistent aujourd’hui dans notre pays. Chacun d’entre eux ayant ses règles de calcul des cotisations et de système de pension propres.
C’est ce mille-feuille que le projet de réforme des retraites a vocation à faire disparaître au profit d’un système de retraite universel qui ferait également disparaître la distinction entre secteur public et secteur privé.
Principe et fonctionnement de la retraite de base
La retraite de base, comment ça marche ?
Ce que l’on nomme retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire et correspond au premier pilier du système de retraite fondé sur le principe de la répartition. Dans ce cadre, les cotisations des actifs servent à financer les pensions versées aux retraités.
D’après les derniers chiffres publiés par la Cnav (Caisse nationale d’Assurance Vieillesse), 14,87 millions de français bénéficiaient de ce système au 30 septembre 2021.
La pension versée au titre de la retraite de base est destinée à tous les salariés ayant cotisé durant leur vie professionnelle. Le montant de cette retraite obligatoire correspond à toutes les pensions perçues durant la vie professionnelle du travailleur sachant qu’il a pu être affilié à plusieurs caisses de retraite en fonction de ses activités.
Parmi les différents régimes de retraite de base, le régime général de la Sécurité sociale regroupe le plus grand nombre de cotisants et a d’ailleurs intégré en 2020 les travailleurs indépendants en provenance de la Sécurité sociale des indépendants (SSI).
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Pour pouvoir prétendre à la retraite de base, la condition sine qua non est d’avoir atteint l’âge légal de 62 ans. Dans certains cas (carrière longue, handicap, incapacité permanente d’origine professionnelle reconnue par l’Assurance maladie), il est possible de partir avant cet âge et donc de percevoir sa pension par anticipation.
Calcul de la retraite de base
Le calcul de la pension de retraite de base repose sur trois paramètres :
• Le salaire annuel moyen qui correspond aux 25 meilleures années de revenu
• Le rapport entre nombre de trimestres acquis et nombre de trimestres requis
• Le taux de liquidation qui, en fonction de l’âge de la personne et du nombre de trimestres acquis va permettre de déterminer si l’assuré bénéficie ou non du taux plein (fixé à 50%)
La formule du calcul de la pension est ainsi la suivante :
Salaire annuel moyen x (trimestres acquis/trimestres requis) x Taux de liquidation
Pour une personne née en 1973, avec un salaire annuel moyen de 30 000 euros, qui liquiderait ses droits à l’âge légal (62 ans) tout en ayant validé ses 172 trimestres aurait ainsi une retraite de base de :
30 000 x (172/172) x 50 % = 15 000 euros bruts par an soit 1 250 euros bruts par mois.
Le versement de la retraite de base
Avant de recevoir sa retraite de base, le retraité va recevoir une notification de retraite. Envoyé par l’Assurance retraite, ce document officiel va non seulement justifier la qualité de retraité de l’assuré mais aussi préciser les différents éléments retenus pour le calcul de la pension.
Concernant le versement de la retraite proprement dit, celui-ci est effectué mensuellement par virement sur le compte bancaire, postal, voire le compte d’épargne. En règle générale, la date de paiement de la retraite de base se situe entre le 8 et le 10 mois. Ce versement correspond à la retraite du mois précédent. Ainsi la pension du mois d’août sera versée au mois de septembre et ainsi de suite.
A noter que suite à la publication de l’indice des prix à la consommation (hors tabac), la retraite du régime général a été revalorisée de 1,1%. Cette revalorisation s’applique sur la retraite du mois de janvier versée en février 2022.
Principe et fonctionnement de la retraite complémentaire
La retraite complémentaire, comment ça marche ?
La retraite complémentaire vient « compléter » la retraite de base des salariés du privé. Cette dernière n’étant en effet pas calculée sur l’ensemble de la rémunération, la pension de base versée donne droit à un montant limité de retraite. La retraite complémentaire permet ainsi aux retraités de bénéficier de pensions supplémentaires.
Obligatoires comme celles de la retraite de base, les cotisations de retraite complémentaires sont déterminées par chacune des caisses de retraite complémentaire. Si les travailleurs non-salariés (indépendants, professions libérales) doivent payer l’intégralité de ces cotisations, les salariés partagent cette charge avec leur employeur.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Pour prétendre à une retraite complémentaire, il faut avoir été salarié du secteur privé durant sa vie active. Lorsqu’il est non-cadre, l’assuré a cotisé à l’Arrco. S’il est cadre (supérieur ou dirigeant), il a aussi versé en plus des cotisations à l’Agirc.
Depuis janvier 2019, les régimes Agirc-Arrco ont fusionné pour donner un ensemble qui gère le régime de retraite complémentaire des salariés français des entreprises du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.
Calcul de la retraite complémentaire
Le calcul de la retraite complémentaire s’appuie sur un système de points. Cumulés tout au long de la vie professionnelle du salarié, ces points sont attribués en fonction des cotisations qui ont été prélevées.
Au moment de la liquidation de la retraite, cet ensemble de points est converti en une pension mensuelle.
La formule pour obtenir le montant de la pension complémentaire est la suivante :
Nombre de points cumulés pendant la carrière x valeur de service du point
Chaque année, la valeur de service du point est réévaluée. Depuis le 1er novembre 2021, la valeur du point Agirc-Arrco est de 1,2841 €.
Le versement de la retraite complémentaire
Aujourd’hui, la majorité des retraites complémentaires sont versées au début de chaque mois. Tout comme les retraites de base, les pensions complémentaires sont soumises au prélèvement de la CSG, de la CRDS et de la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). A cela s’ajoute aussi une contribution d’assurance maladie de 1%.
Principe et fonctionnement de la retraite supplémentaire
La retraite de supplémentaire, comment ça marche ?
La retraite supplémentaire (que l’on appelle aussi « surcomplémentaire ») vient s’ajouter aux retraite de base et complémentaire. Mais à la différence de ces deux dernières, elle est facultative.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Ce que l’on désigne par retraite supplémentaire regroupe plusieurs types de solutions.
D’une part, celles mises en place par les entreprises sous la forme de contrats d’assurance retraite collectifs et d’indemnités de fin de carrière auxquelles on peut aussi associer des produits d’épargne salariale.
D’autre part, les solutions qui permettent la préparation individuelle de sa retraite par le salarié. Dans ce dernier cas, il s’agit de produits d’épargne spécialisés directement souscrits par les salariés en vue de la préparation de leur retraite.
Calcul de la retraite supplémentaire
La retraite supplémentaire fonctionne selon le principe de la capitalisation. Autrement dit, le montant versé à la retraite dépend essentiellement des sommes investies par le bénéficiaire.
Les solutions de retraite supplémentaires après la loi pacte
Depuis le 1er octobre 2020 et la mise en œuvre de la loi Pacte la retraite supplémentaire, qui reposait sur les contrats Madelin pour indépendants et le Plan d’épargne retraite populaire (Perp) pour les solutions individuelles et les contrats « article 83 » et Perco pour la partie collective, a évolué.
C’est désormais le Plan d’épargne retraite (PER) qui les remplace au travers de trois déclinaisons. Selon l’origine des versements (obligatoires, intéressement, participation, abondement de l’entreprise, versements volontaires des salariés), les modalités de versement de la retraite supplémentaire pourront varier (capital fractionné ou non, rente viagère ou combinaison des deux).
Les trois déclinaisons du PER sont les suivantes :
Le PER individuel (PERIN)
Accessible aux salariés, demandeurs d’emplois et indépendants, il est volontairement souscrit auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement financier.
Le PER facultatif d’Entreprise Collectif (PERECO)
Il est ouvert à l’ensemble des salariés d’une entreprise sans obligation de souscription. Le PERECO est venu remplacer le Perco.
Le PER obligatoire d’Entreprise (PERO)
Cette enveloppe d’épargne retraite supplémentaire est obligatoire pour une catégorie du personnel de l’entreprise qui la met en place.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 01/02/2022. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.