Les proches d’une personne décédée perçoivent une somme d’argent destinée à compenser, en partie, la perte de revenu liée à cette disparition. Ce capital est versé par différents organismes, mais aussi par des contrats de prévoyance.
Le décès d’une personne engendre pour ses proches, et plus particulièrement pour les membres de sa famille, une baisse de revenu. Cette perte financière est d’autant plus préjudiciable que les héritiers doivent faire face à des dépenses consécutives à cette disparition, comme le financement des obsèques, le paiement de tout ou partie des éventuelles dettes du défunt lorsque la succession est acceptée purement et simplement ou à concurrence de l'actif net, ou le versement des droits de succession. L’assurance décès vise justement à régler, du moins en partie, cette situation.
Qu'est-ce que le capital décès ?
Le capital décès est une somme d’argent versée aux proches d’une personne décédée. Elle est servie par des organismes qui varient selon le statut professionnel du défunt. Il s’agit de :
- L’Assurance maladie pour les salariés, les artisans et les commerçants
- La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les salariés et non-salariés agricoles
- L’administration employeur de l'agent public (fonction publique d’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière) pour les fonctionnaires
- La caisse libérale de retraite et de prévoyance pour les professionnels libéraux (médecins, avocats, chirurgiens-dentistes, notaires, pharmaciens, architectes, experts-comptables…).
Les contrats collectifs de prévoyance (souscrits par les entreprises pour le compte de leurs salariés) proposent également le versement d’un capital aux bénéficiaire(s) désigné(s) par l'assuré soit dans le cadre d’une désignation expresse, soit en application de la clause de désignation prévue dans les Conditions générales du contrat d’assurance (généralement, l’assuré désigne son conjoint ou son(ses) enfant(s)), au décès de ce dernier.
Par ailleurs, il existe des contrats individuels de prévoyance spécifiquement dédiés au versement d’un capital décès : les assurances décès. Il ne faut pas les confondre avec les assurances obsèques, destinées à couvrir uniquement les frais des funérailles du défunt (sous présentation des factures), ni avec l’assurance vie qui est un placement dont l’objectif recherché est de faire fructifier les sommes versées à l’organisme assureur.
Si le souscripteur décède, les primes versées avant les 70 ans de l'assurée décédé au titre d'un contrat souscrit à compter du 20/11/1991 sont exonérées de prélèvement fiscal jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire, puis soumis au prélèvement prévu par l’article 990 I du Code général des impôts au taux de 20% entre 152.500 et 852.500 euros dans la limite du montant de la dernière cotisation annuelle versée, et au taux de 31,25% au-delà de 852.500 euros.
Concernant les primes versées après les 70 ans de l'assuré sur un contrat souscrit à compter du 20/11/1991, la franchise d’impôt est réduite à 30.500 euros et est commune à tous les bénéficiaires désignés. Les primes supérieures à cet abattement sont assujetties aux droits de mutation par décès (sauf pour le conjoint ou le partenaire de Pacs survivant).
Pourquoi souscrire à un capital décès ?
La souscription d’une assurance décès permet d’avoir l’esprit tranquille. Le capital versé à son décès permet à ses proches de subvenir aux dépenses immédiates, telles que les frais funéraires ou les différentes charges (loyers, factures…). Cela évite à l’entourage du défunt de se retrouver en difficulté financière, alors qu’ils doivent déjà subir la perte d’un être cher et commencer leur travail de deuil.
Le souscripteur peut, en effet, déterminer le montant du capital qui sera versé à son décès, alors que les sommes servies par les organismes sont souvent forfaitaires (le même montant quel que soit le niveau de rémunération du défunt) et largement insuffisantes.
Les garanties et options disponibles
L’assurance décès peut prendre plusieurs formes :
- L’assurance temporaire décès : la garantie s’applique uniquement durant une période donnée
- L’assurance décès vie entière : la garantie s’applique jusqu’au décès de l’assuré, quelle que soit la date à laquelle il intervient
- L’assurance décès toutes causes : la garantie s’applique quelle que soit l’origine du décès (hormis les exclusions spécifiées dans le contrat)
- L’assurance décès invalidité : la garantie s’applique également en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), le plus haut degré d’invalidité (incapacité de travailler, mais aussi d’effectuer les gestes de la vie courante). Une rente est alors versée à l’assuré tombé en PTIA.
L’assuré peut choisir de cotiser à son assurance décès tous les mois, trimestres, semestres ou une fois par an. Il peut aussi souscrire une option de rente conjoint ou d’une rente éducation qui prévoit le versement respectivement d’une rente à son époux, partenaire de Pacs ou concubin survivant, ou à ses enfants jusqu’à leurs 21ème anniversaire (25ème anniversaire s’ils poursuivent des études supérieures).
Comment choisir son contrat de capital décès ?
Les critères à considérer
Différents critères doivent être étudiés avant de souscrire une assurance décès
- Le montant du capital à verser au décès de l’assuré : il faut évaluer, au préalable, le manque à gagner pour les proches et les dépenses qu’ils auront à honorer
- Le montant et la périodicité des cotisations : plus l’assuré est jeune et moins elles seront élevées
- L’âge limite de souscription : un critère surtout important pour les temporaires décès
- La demande ou non d’un questionnaire médical
- Le délai de carence : la période après la souscription durant laquelle la garantie ne s’applique pas
- Les exclusions de garantie : elles portent le plus souvent sur les pratiques sportives à risque (ski hors-piste, plongée sous-marine, escalade…) ou les professions dangereuses (policier, militaire, pompier…)
- Les services d’assistance : garde d’enfant, aide-ménagère, assistance juridique, soutien psychologique, accompagnement des démarches administratives…
L’importance de la personnalisation du contrat en fonction des besoins spécifiques
Le contrat d’assurance décès doit être modulable. Le souscripteur doit pouvoir modifier le montant du capital à verser, notamment lorsqu’il se met en couple et/ou a des enfants. Il lui faut veiller à réactualiser la clause bénéficiaire de son contrat selon l’évolution de sa situation personnelle (mariage, divorce, naissance ou adoption d’un enfant…).
La comparaison des différentes offres disponibles sur le marché
Il est important de faire le tour des offres du marché avant de souscrire. Comparer les assurances décès permet de trouver un contrat qui combine un bon rapport qualité-prix avec des garanties adaptées à ses besoins et à ses attentes.
Les étapes pour souscrire à un contrat de capital décès chez AGIPI
En premier lieu, l’adhérent potentiel a la possibilité de remplir le formulaire en ligne disponible sur agipi.com afin d’être recontacté par un agent général. Il lui faut ensuite déterminer, avec l’appui du conseiller, le montant du capital et les options adaptées à sa situation.
Après avoir exprimé au conseiller ses exigences et besoins afin qu’il puisse déterminer le contrat et la couverture adéquats à sa situation, le client sera ensuite invité à remplir un bulletin d’adhésion, à désigner son ou ses bénéficiaires qui recevront le capital à son décès avant de signer le contrat qui lui aura été conseillé. L’assuré est alors couvert contre le risque de décès dans les limites et conditions prévues au contrat.
En conclusion, il est important de souscrire une assurance décès afin de mettre à l’abri ses proches en cas de décès prématuré. Le ou les bénéficiaires peuvent être extérieurs à la famille du défunt. Ils percevront le capital sans imposition dans la très grande majorité des cas.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 26/11/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.