Selon qu’ils exercent une activité libérale ou salariée, les experts-comptables ne sont pas couverts de la même manière pour les accidents de la vie.
Comme n’importe quel actif, un expert-comptable connait une baisse de ses revenus professionnels lorsqu’il est en arrêt de travail ou devient invalide. Son décès aura également des conséquences financières pour ses proches. D’où l’importance qu’il se protège de ces « coups durs ». C’est particulièrement le cas pour les experts-comptables à leur compte qui ne bénéficient pas d’un contrat collectif de prévoyance et qui doivent assumer les charges de leur cabinet.
Qu'est-ce que la prévoyance ?
Définition de la prévoyance
La prévoyance regroupe des contrats d’assurance qui permettent d’être indemnisé en cas d’accident de la vie. Cette indemnisation vise à compenser totalement ou partiellement la perte des revenus professionnels des actifs qui sont contraints de cesser ou de réduire temporairement ou définitivement leur activité professionnelle à la suite d’un arrêt de travail, d’une invalidité, ou, pour leur proche, de leur décès.
Pourquoi est-elle essentielle pour les experts-comptables ?
La baisse de revenus professionnels à cause d’un aléa de la vie est pénalisante pour les experts-comptables salariés. Elle l’est encore plus pour les experts-comptables qui ont une activité libérale. Ces derniers doivent continuer à payer leurs cotisations sociales, le loyer et les factures de leur cabinet, ainsi que la rémunération de leurs salariés.
Les risques couverts par la prévoyance
L’incapacité de travail temporaire
L’incapacité temporaire de travail signifie que l’assuré ne peut pas travailler durant une période donnée. Concrètement, le médecin ou la sage-femme (pour les femmes enceintes) lui a prescrit un arrêt de travail à la suite d’un accident (chute, blessure…) ou d’une maladie (grippe, gastro-entérite…). L’incapacité temporaire peut être totale (ITT) si l’expert-comptable ne peut pas du tout travailler durant l’arrêt, ou partielle (ITP) s’il peut partiellement exercer une activité professionnelle. L’arrêt de travail donne droit au versement d’indemnités journalières (IJ) par le régime obligatoire de prévoyance à compter du 4ème jour d’arrêt.
L’invalidité
L’invalidité correspond à une incapacité permanente (IP) : l’assuré ne peut plus définitivement travailler. Là aussi, l’IP peut être partielle (IPP) si, de manière définitive, il ne peut plus exercer partiellement une activité professionnelle, ou totale (IPT) s’il ne peut plus du tout travailler. Dans les deux cas, l’assuré perçoit une pension d’invalidité.
La prestation est versée par l’Assurance maladie pour les experts-comptables salariés et par la Cavec pour les experts-comptables exerçant une activité libérale.
Le décès
Les ayants droit (le conjoint, les enfants) d’un actif touchent un capital lorsqu’il décède. C’est l’Assurance maladie qui verse le capital-décès pour les experts-comptables salariés et la Cavec pour les experts-comptables à leur compte.
Les différents types de contrats de prévoyance
La prévoyance individuelle et la prévoyance collective
La prévoyance individuelle regroupe les contrats de prévoyance souscrits à titre individuel, c’est-à-dire par des particuliers. Peu importe si l’assuré exerce ou non une activité professionnelle.
La prévoyance collective concerne les contrats de prévoyance souscrits par les entreprises pour le compte de leurs salariés. Les prestations (IJ, rente d’invalidité, capital-décès) des contrats individuels et collectifs de prévoyance viennent compléter celles servies par le régime obligatoire de prévoyance.
Les experts-comptables salariés bénéficient du contrat collectif du cabinet qui les emploie. Cela ne les empêche pas de souscrire un contrat individuel. Les experts-comptables libéraux n’ont pas accès à un contrat collectif. Ils peuvent adhérer, comme tous les travailleurs non-salariés (TNS), à un contrat de prévoyance régi par la loi Madelin (du nom de l’ex-ministre des Entreprises, Alain Madelin). Les cotisations des contrats de prévoyance Madelin peuvent être déduites, dans une certaine limite, des bénéfices imposables des TNS.
L’assurance invalidité-décès
L’assurance invalidité-décès couvre les risques d’invalidité et de décès. Si l’expert-comptable devient invalide, il perçoit une rente d’invalidité qui s’ajoute à la pension d’invalidité versée par l’Assurance maladie ou par la Cavec.
L’assurance incapacité
Également appelée indemnités perte de revenu ou « assurance maintien de salaire », l’assurance perte de revenu vise à compenser la baisse de revenus professionnels consécutive à un arrêt de travail. Elle prévoit le versement d’indemnités journalières qui complètent les IJ du régime obligatoire de prévoyance.
L’assurance perte de revenu peut permettre à l’expert-comptable en arrêt de travail de percevoir jusqu’à 100% de l’équivalent de ses revenus professionnels.
La complémentaire santé et assurances spécifiques
La complémentaire santé, plus communément appelée « mutuelle », vient compléter les remboursements des dépenses de soins de l’Assurance maladie.
La garantie des accidents de la vie (GAV) est un contrat de prévoyance qui couvre les dommages corporels liés aux activités du quotidien, tels que les accidents domestiques (brûlure, chute, intoxication…), les accidents pendant les loisirs (sport, voyage…), ceux liés à une catastrophe naturelle (tempête, inondation, avalanche…), les agressions et les attentats. Il n’intervient donc pas en cas de maladie. L’expert-comptable peut souscrire une GAV pour lui et les membres de sa famille.
Les avantages à souscrire une assurance de prévoyance
La sécurisation des revenus en cas d'arrêt de travail
Les indemnités journalières servies par les régimes obligatoires de prévoyance sont plafonnées. Les experts-comptables ont intérêt à disposer d’un contrat de prévoyance pour percevoir une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt de travail et, ainsi, réduire, voire combler, leur baisse de revenus professionnels.
La protection de la famille et des proches
Le capital-décès versé par le régime obligatoire de prévoyance est limité. Avec un contrat de prévoyance, l’expert-comptable s’assure que ses proches percevront une somme d’argent en plus, voire une rente pour son conjoint survivant et/ou pour ses enfants.
Comment choisir une bonne assurance prévoyance
Les critères à considérer
Avant de souscrire une assurance prévoyance, l’expert-comptable doit vérifier que le montant de la cotisation est en adéquation avec le niveau de ses revenus. Il doit veiller à ce que les garanties proposées répondent à ses besoins. Il lui faut notamment connaître le montant des indemnisations auquel il peut prétendre. Il doit être vigilant sur les exclusions de garantie, le délai d’attente (la période suivant la souscription durant laquelle les garanties du contrat ne s’appliquent pas, même en cas de sinistre) et le délai de franchise (la période suivant le sinistre durant laquelle l’indemnisation n’est pas versée). Enfin, l’expert-comptable libéral doit vérifier si l’assurance prévoyance est éligible à la loi Madelin.
L’importance de faire appel à un conseiller en assurance
Pour s’assurer de sélectionner le contrat de prévoyance adapté à ses moyens financiers, à sa situation professionnelle et personnelle, et à ses attentes, l’expert-comptable a intérêt à se faire accompagner par un conseiller en assurance.
L’expert-comptable qui exerce une activité libérale doit choisir une bonne couverture, sachant qu’il ne bénéficie pas d’un contrat collectif de prévoyance comme l’expert-comptable salarié, et qu’il doit honorer les charges de son cabinet d’expertise-comptable. Il peut opter pour un contrat de prévoyance Madelin qui lui donne accès à des déductions fiscales.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 14/11/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.