Un de vos salariés ou vous-même avez des compétences indispensables à l’activité de votre entreprise ? Il est alors judicieux de souscrire une assurance homme-clé afin de couvrir la perte pécuniaire qu’engendrerait pour l’entreprise le décès, l'invalidité ou l’incapacité de l’homme-clé.
Qu’est-ce qu’une prévoyance homme-clé ?
Un homme (ou une femme) clé est une personne essentielle à l’activité de l’entreprise. Il peut s’agir du dirigeant ou d’un salarié dont les savoir-faire et expertises sont uniques. Parmi les exemples d’homme-clés, on peut citer le « nez » d’un parfumeur, le styliste d’une marque de vêtements, le chef cuisinier d’un restaurant ou un commercial au carnet d’adresses particulièrement bien fourni.
L’assurance prévoyance homme-clé est un contrat de prévoyance qui permet de compenser les conséquences engendrées par une absence temporaire d’une durée au moins égale à 3 mois (arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie) ou définitive (invalidité permanente, décès) du dirigeant ou du collaborateur essentiel. Si la personne clé est l’assurée, c’est bien l’entreprise qui souscrit au contrat d’assurance prévoyance. La société perçoit des indemnités journalières (IJ) pendant l’arrêt de travail du dirigeant ou du salarié essentiel ou un capital si ce dernier devient invalide ou décède.
Les risques liés à la perte d'un collaborateur clé
Les conséquences financières pour l'entreprise
L’assurance prévoyance homme-clé permet de compenser la baisse de chiffre d’affaires et la rémunération d’un salarié remplaçant ou d’un manager de transition engendrées par l’absence temporaire ou définitive du collaborateur ou du dirigeant indispensable à l’activité de l’entreprise.
Les conséquences sur la continuité de l'entreprise
L’arrêt de travail, l’invalidité ou le décès d’un homme-clé peut remettre en cause l’existence même de l’entreprise. Son absence peut notamment nuire à l’image de marque de la société et/ou entamer la confiance de ses partenaires (fournisseurs, sous-traitants, clients).
Les critères à prendre en compte pour choisir son contrat d’assurance prévoyance homme-clé
Les solutions d’assurance prévoyance homme-clé sont multiples et doivent être choisies au cas par cas. Vous devez estimer le préjudice financier, direct et indirect, qu’une incapacité temporaire, une invalidité permanente ou le décès d’un collaborateur essentiel ou de vous-même, en tant que dirigeant, pourrait engendrer.
La santé et les antécédents médicaux sont également pris en compte. L’homme-clé doit, a minima, remplir un questionnaire de santé. En fonction de l’âge de l’assuré et du montant des garanties souscrites, l’assureur peut exiger, en complément, des examens médicaux (analyses de sang…).
Le comportement de l’homme-clé entre aussi en jeu dans le choix du contrat d’assurance prévoyance homme-clé. S’il est fumeur ou pratique des sports extrêmes (parachutisme, plongée sous-marine, escalade, boxe, ski hors-piste, spéléologie, deltaplane…), la cotisation de l’assurance prévoyance sera adaptée aux risques couverts.
Il est primordial de remplir avec honnêteté le questionnaire médical qui permettra à la compagnie d’assurance de calculer le montant de la cotisation du contrat d’assurance prévoyance homme-clé. En effet, en cas de fausse déclaration, l’assureur a la possibilité de procéder à la résiliation du contrat.
Quoi qu’il en soit et compte tenu des nombreux paramètres à prendre en considération, vous devez estimer, avec l’aide de votre expert-comptable, le montant des préjudices financiers potentiels consécutifs à l’absence temporaire ou définitive de l’homme-clé de l’entreprise. En ce qui concerne les critères extra-financiers, il est préférable que vous vous rapprochiez directement d’un spécialiste.
Les avantages fiscaux et sociaux du contrat de prévoyance homme-clé
Les avantages fiscaux pour l'entreprise
Les cotisations de la prévoyance homme-clé sont entièrement déductibles des résultats soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Agricoles (BA). Les entreprises soumises aux BNC n’ont pas accès au cadre fiscal de l’homme-clé.
En revanche, les IJ ou le capital versés sont intégrés aux bénéfices et donc imposés selon le régime fiscal de l’entreprise avec une possibilité d’opter pour l’étalement.
Les avantages sociaux pour les bénéficiaires
Le capital versé à l’entreprise à la suite de l’invalidité ou du décès de l’homme clé n’est pas assujetti aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 17,2 %.
Mise en place d'un contrat de prévoyance homme-clé dans l'entreprise
Les critères de sélection des bénéficiaires de l’assurance prévoyance homme-clé
Vous devez déterminer en amont quelles sont les compétences indispensables à l’activité de votre entreprise et qui les détient.
Comment souscrire à un contrat de prévoyance homme-clé ?
Vous pouvez souscrire à un contrat de prévoyance homme-clé auprès d’un assureur, d’un courtier en assurance ou d’une institution de prévoyance. Vous devez apporter une attention particulière au délai de carence (la durée à partir de laquelle la garantie entre en application à compter de la souscription) et au délai de franchise (la durée à partir de laquelle la garantie entre en application à la suite du sinistre). Il faut également vérifier à partir de quel taux d’invalidité de l’homme-clé le capital est versé à l’entreprise et quelles sont les exclusions de garantie.
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 04/03/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.