Compte tenu des risques de leurs métiers, les artisans et salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics ont plus que jamais besoin d’être bien protégés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès.
La prévoyance constitue une question cruciale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Cette activité est, en effet, exposée à un risque élevé d’accidents qui peuvent engendrer des arrêts de travail, une invalidité, voire le décès. D’où l’importance de disposer d’une bonne couverture pour se protéger des aléas de la vie.
Quel est le rôle de la prévoyance dans l’univers du BTP ?
Définition de la prévoyance
La prévoyance regroupe plusieurs garanties qui prévoient une indemnisation en cas d’incapacité temporaire (arrêt de travail), d’incapacité permanente (invalidité) ou de décès. Le versement d’indemnités journalières (IJ), d’une pension ou d’une rente d’invalidité, ou d’un capital-décès vise à réduire la perte de revenus professionnels consécutive à un arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie, d’une invalidité ou d’un décès.
Tous les actifs, qu’ils soient salariés ou indépendants, sont affiliés à un régime de prévoyance de base obligatoire. La plupart des conventions collectives et accords de branche professionnelle obligent, en outre, les employeurs, à adhérer à un contrat collectif de prévoyance pour le compte de leurs salariés. Ces contrats viennent compléter les prestations versées par le régime de base obligatoire. Enfin, les particuliers ont la possibilité de souscrire un contrat individuel de prévoyance.
Spécificités et besoins du secteur BTP en termes de prévoyance
À l’image des autres salariés du secteur privé, les salariés du BTP sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. L’Assurance maladie leur verse des IJ calculées en fonction de leur salaire et plafonnées (52,28 euros brut en 2024) en cas d’arrêt de travail, et une pension d’invalidité fixée selon leur salaire, leur catégorie d’invalidité et également limitée en cas d’incapacité permanente. En cas du décès du salarié, certains héritiers peuvent percevoir un capital forfaitaire en cas de décès du salarié (3 909,94 euros en 2024) selon les conditions définies par la sécurité sociale.
Les artisans du BTP sont, eux, rattachés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), rattachée au régime général. Les indemnités journalières dépendent également de leurs revenus professionnels et sont aussi plafonnées (63,52 euros bruts*). Ils ont droit à une pension d’invalidité. Le capital-décès pouvant être versé aux proches équivaut à 20% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) si l’artisan était en activité (soit 9 273,60 euros en 2024) ou 8% du PASS (3 709,44 euros en 2024) s’il était retraité.
Pourquoi la prévoyance est-elle cruciale dans le BTP ?
Risques inhérents au secteur
Les risques liés au BTP sont particulièrement importants. Alors que le secteur emploie seulement 8% des salariés du privé, il capte, à lui seul, près de 14% des accidents du travail (AT) et plus de 15% des maladies professionnelles (MP), selon l’Assurance maladie(**).
Les troubles musculosquelettiques (TMS) et les maux de dos (lombalgie, lumbago…) provoqués par la manutention de charges lourdes arrivent en tête des AT (48%), devant les chutes (31%) et les blessures et coupures liées à la manipulation d’outils (15%). Du côté des MP, les TMS dominent largement (87%), mais il ne faut pas oublier l’exposition aux produits dangereux et à l’amiante.
Conséquences d’une absence de couverture prévoyance
Que ce soit pour les artisans ou les salariés du BTP, les indemnités journalières de base sont versées seulement à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Cela signifie que le travailleur n’est pas indemnisé pendant les trois premiers jours de l’arrêt.
Les différentes formes de prévoyance
Prévoyance individuelle versus prévoyance collective
La convention collective nationale (CCN) du bâtiment et la CCN des travaux publics obligent les entreprises de leur branche respective à souscrire un contrat collectif de prévoyance pour leurs salariés. Pour autant, rien n’empêche ces derniers d’adhérer à un contrat individuel, dont les prestations s’ajouteront à celles de base du régime obligatoire et à celles complémentaires du contrat collectif.
Les artisans du BTP ont, eux, intérêt à souscrire une prévoyance individuelle, sachant qu’ils ne disposent pas d’une prévoyance collective. S'ils optent pour un contrat individuel de prévoyance éligible à la loi Madelin (du nom de l’ex-ministre des Entreprises, Alain Madelin), ils peuvent déduire une partie des cotisations de leurs bénéfices imposables.
Couverture des risques professionnels
La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale prévoit des indemnisations particulières lorsque l’accident a eu lieu sur le chantier de construction ou lors d’un trajet professionnel, ou si la pathologie a été reconnue maladie professionnelle. Idem pour les contrats collectifs de prévoyance et certains contrats individuels de prévoyance.
Couverture des risques personnels
L’Assurance maladie et la SSI couvrent également les accidents et maladies non professionnels, ainsi que l’invalidité et le décès d’origine non professionnelle. C’est également le cas des prévoyances individuelles et collectives.
En conclusion, les artisans et salariés du BTP exercent un métier dangereux. Il est donc primordial qu’ils soient bien assurés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Le contrat individuel de prévoyance leur permet de faire face à la baisse de leurs revenus professionnels à la suite d’un accident ou d’une maladie. C’est particulièrement vrai pour les artisans qui ne bénéficient pas d’un contrat collectif.
Pour aller plus loin
https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/votre-secteur/batiment-travaux-publics/chiffres-cles 
Cet article a été rédigé avec les informations connues au 08/11/2024. L’ensemble des informations communiquées est susceptible d’évoluer à chaque instant.