Date de la dernière mise à jour : 02/07/2024
Dispositions générales
La présente politique de confidentialité décrit de quelle manière AGIPI, Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Investissement (SIREN 307 146 308), dont le siège se situe 12, avenue Mendès France, 67 300 Schiltigheim, et AGIPI Retraite, Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Investissement pour la Retraite, groupement d’épargne retraite populaire (SIREN n° 480 465 244), dont le siège se situe 12, avenue Mendès France, 67 300 Schiltigheim traite vos données personnelles. AGIPI et AGIPI Retraite sont ci-après dénommées ensemble « AGIPI ». Cette politique s’adresse aux membres d’AGIPI, adhérents à un contrat d’assurance de groupe souscrit par AGIPI.
AGIPI accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
A ce titre, AGIPI s’assure que toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux meilleures pratiques de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (n° 2016/679) (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée.
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel fait référence à toute information permettant directement ou indirectement, seule ou via un recoupement avec d’autres informations, d’identifier une personne physique. Les expressions données personnelles et données à caractère personnel sont indifféremment utilisées dans la présente politique de confidentialité.
Le rôle d’AGIPI dans le cadre du traitement de mes données à caractère personnel
AGIPI agit en qualité de responsable de traitement indépendant (c’est-à-dire qu’AGIPI détermine seul et de manière autonome les finalités et les moyens du traitement des informations vous concernant).
Les données à caractère personnel vous concernant nous proviennent, soit de l’Association Diffusion Services – ADIS, (RCS Strasbourg 306 843 731, SA au capital de 480 000,00 €), dans le cadre de l’adhésion à un contrat d’assurance de groupe souscrit par AGIPI, soit d’AXA France Vie (RCS Nanterre 310 499 959, SA au capital de 487 725 073,50 €) ou d’AXA Assurances Vie Mutuelle (SIREN 353 457 245, société d’assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes) dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’assurance de groupe souscrit par AGIPI.
Les données à caractère personnel que nous traitons.
Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, AGIPI traite ou est susceptible de traiter les catégories de données suivantes :
- des données d’identification des personnes concernées telles que votre civilité, vos nom et prénom, vos coordonnées électroniques, téléphoniques et postales ;
- des données relatives à la situation professionnelle de la personne concernée telles que la profession exercée ou le domaine d’activité associé ;
- des données de connexion;
Les bases légales, les finalités et durée de traitement de vos données personnelles.
| Finalités | Sous-finalités | Bases légales | Durée de conservation |
| Gestion des adhésions à l’association et vie de l’association | Gérer la base de données adhérents | Intérêt légitime à avoir une base de données fiable afin de respecter la réglementation | 5 ans à compter de la fin de l’adhésion |
| Organisation, convocation et vote à l’assemblée générale | Obligation légale | 5 ans à compter de la clôture de chaque assemblée générale | |
| Organisation et invitation aux événements organisés ou sponsorisés par l’association | Intérêt légitime à faire bénéficier ses membres de services analogues conformément à l’objet de l’association | Durée de l’adhésion | |
| Gestion des adhérents aux contrats souscrits par l’association | Information des adhérents (L141-4 du code des assurances) | Exécution du contrat | Durée de l’adhésion |
| Gestion des réclamations et des contentieux | Exécution du contrat | Durée nécessaire au traitement de la réclamation ou durée conforme aux prescriptions légales | |
| Mise en place d’actions de prévention | Intérêt légitime à proposer des services analogues au produit d’assurance auquel l’adhérent à adhéré conformément à l’objet de l’association | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif du service ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition. | |
| Opération de communication et de fidélisation (communication associative, programme fidélité, parrainage, jeux concours) | Intérêt légitime à proposer des services analogues au produit d’assurance auquel l’adhérent à adhéré conformément à l’objet de l’association | Durée de l’adhésion | |
| Etude / Enquête | Amélioration de la qualité des services (connaissance des attentes des clients, enquêtes de satisfaction, sondage) | Intérêt légitime afin de comprendre les opinions et attentes des adhérents en vue d’améliorer les services proposés conformément à l’objet de l’association | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement |
| Etudes sur la qualité des produits | Intérêt légitime à faire évoluer, à améliorer les garanties des contrats souscrits par AGIPI ou à proposer de nouveaux contrats ou garanties correspondant aux besoins des adhérents conformément à l’objet de l’association | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’étude ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement | |
| Statistiques d’adhésion | Intérêt légitime à comprendre la pertinence des produits négociés par l’association et des services qu’elle propose pour la réalisation de son objet | Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’étude statistique ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition | |
| Protection des données personnelles | Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement) | Obligation légale | 5 ans à compter de la clôture du dossier |
La sous-traitance.
AGIPI est susceptible de recourir à des sous-traitants agissant pour son compte et selon ses instructions. Tout transfert de données à caractère personnel vers un sous-traitant, ne peut être effectué qu’après qu’AGIPI ait pu obtenir de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
Également, AGIPI conclut avec chacun de ses sous-traitants, dans le respect de nos obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles.
Les destinataires de vos données.
Seules les personnes autorisées par AGIPI peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel. Sont susceptibles d’être destinataires de vos données en fonction des traitements réalisés :
- Les collaborateurs AGIPI habilités,
- AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle,
- Les agents généraux AXA,
- ADIS,
- Les prestataires d’AGIPI,
- Nos avocats et commissaires aux comptes,
- Les autorités compétentes judiciaires et administratives.
Les transferts de vos données.
Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen.
La sécurité de vos données.
Nous accordons une importance particulière à la sécurité des données personnelles.
A ce titre, AGIPI a mis en place et maintient des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, en assurer la confidentialité et la sécurité compte tenu des risques liés aux traitements qu’elle effectue.
Vos droits concernant vos données à caractère personnel.
AGIPI est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
Vous disposez des droits spécifiques suivants attachés à vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez nous demander l’accès aux données personnelles vous concernant dont nous disposons ainsi qu’en demander une copie.
- Droit de rectification : vous pouvez nous demander à ce que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.
- Droit d’effacement : Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation, notamment à l’article 17 du RGPD.
- Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation, notamment à l’article 18 du RGPD.
- Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles, toutefois, veuillez noter que toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. Également, ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
- Droit d’opposition : Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Droit de retirer votre consentement : Lorsque la base légale d’un traitement est fondée sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.
- Droit de décider du sort de vos données après votre décès : Vous avez le droit de nous donner des directives quant à l’utilisation qui devra être faite de vos données à caractère personnel après votre mort.
Pour toute question, réclamation ou pour exercer les droits ci-dessous liés à vos données personnelles, vous pouvez contacter AGIPI :
- Par voie postale : AGIPI, DPO, 47 rue de Monceau, 75008 PARIS
- Par e-mail : dpo-agipi@agipi.com
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » dont l’adresse postale est la suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 paris cedex 07. Son site internet est accessible ici : https://www.cnil/