Un décret, paru dans le Journal Officiel en date du 29 décembre 2021, « définit les modalités d’attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs pour l’embauche de certains demandeurs d’emploi en contrat d’insertion professionnelle intérimaire ou en contrat de développement professionnel intérimaire conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 ». L’aide, d’un montant de 8.000 euros maximum, sera versée la première année du contrat. À l’instar de l’aide d’un même montant accordé pour l’embauche d’un chômeur de longue durée dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, le candidat à l’embauche doit « être inscrit comme demandeur d’emploi tenu d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi », précise le texte. Par ailleurs, il doit « n’avoir exercé aucune activité professionnelle ou ayant exercé une activité professionnelle d’une durée maximale de 78 heures mensuelles ». L’employeur se doit de recruter un chômeur qui prépare « un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (c’est-à-dire jusqu’à Bac+5, Ndlr) du cadre national des certifications professionnelles ou un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranches », indique encore le décret. Il spécifie encore que « le bénéfice de l’aide est subordonné à l’accord de prise en charge du contrat par l’opérateur de compétences » et que Pôle emploi est en charge de la vérification de l’éligibilité du contrat.
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