Un décret, paru au Journal Officiel du 5 avril 2024, acte la transposition d’une directive européenne (2022/431 du 9 mars 2022) instaurant de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) au benzène, à l’acrylonitrile et aux composés du nickel. Ces agents chimiques, présents dans l’industrie pétrochimique, textile et métallurgique, font encourir aux travailleurs des risques accrus de cancer. Dès lors, le Code du travail fixe les concentrations maximales de ces substances dans les atmosphères de travail respirées sur une période de huit heures par jour. Le décret indique que l’article R. 4412-149 dudit code remplace l’ancien tableau relatif aux VLEP, pour intégrer les substances mentionnées par la directive européenne.
Par ailleurs, le décret impose aux employeurs d’établir, d’ici le 5 juillet prochain, « une liste actualisée » de leurs travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents classés CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Il spécifie que cette liste est élaborée en tenant compte de leur document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). Elle doit mentionner, « pour chaque travailleur, les substances auxquelles il est susceptible d’être exposé ainsi que, lorsqu’elles sont connues, les informations sur la nature, la durée et le degré de son exposition », indique le texte. L’employeur est censé mettre cette liste, ainsi que ses actualisations, à la disposition (de manière anonyme) des salariés concernés, ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Il doit également communiquer ces informations aux services de prévention et de santé au travail, lesquels devront les conserver pour une durée d’au moins quarante ans. Le décret dispose enfin que, dès lors où l’employeur a recours à l’intérim, les informations doivent également être transmises à l’entreprise de travail temporaire.