C’était l’une des principales revendications des agriculteurs en colère fin janvier : la fin de la hausse de la taxe sur le gazole non-routier (GNR), principal carburant des engins agricoles.
Comme promis par le premier ministre Gabriel Attal, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé, dans un communiqué diffusé le 1er février 2024, l’ouverture de manière anticipée de la campagne annuelle de remboursement partiel de l’accise sur les produits énergétiques (ex-TICPE). « Pour apporter un soutien immédiat de trésorerie, le gouvernement a décidé le versement d’une avance au titre de 2024, correspondant à 50 % des sommes remboursées sur la base des achats réalisés en 2023 », précise Bercy.
Les modalités de la mesure, qui concerne notamment le GNR, sont fixées dans un décret paru au Journal Officiel du 4 février. Exceptionnellement, « cette avance, à hauteur de 50 % du remboursement agricole versé chaque année de 2024 à 2029, donnera lieu à un versement annuel à compter de février », est-il précisé dans le texte.
Auparavant, ce remboursement n’intervenait que l’année suivant les dépenses. « La demande d’avance sera réalisée par l’exploitant en une seule fois en même temps que la demande de remboursement annuelle », indique le décret, qui ajoute que « le montant de l’avance sera déduit du remboursement partiel octroyé l’année suivante ».
Précision apportée : « si le solde est négatif ou en l’absence de demande de remboursement, le bénéficiaire sera dans l’obligation de reverser le montant du solde ou de l’avance perçue au plus tard le 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’avance a été demandée ».
D’un point de vue pratique, les agriculteurs peuvent déposer leur demande sur le portail Chorus Pro. Après avoir sélectionné la rubrique « applications du domaine facturation » du site, ils doivent cliquer sur l’onglet « Remboursement de taxes ». L’avance, « proposée automatiquement au moment du dépôt de la demande de remboursement, sera versée sans autre formalité de leur part sous un délai de quinze jours », spécifie encore Bercy.